La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... face à ces augmentations et considère que nombre d'entre elles sont des discriminations. La bailleresse, ... un traitement inégal et désavantageux par rapport aux autres locataires qui ne sont pas d'origine turque ou arabe, ... qui concerne l'origine. On s'aperçoit que la frontière entre la discrimination et la mixité par quotas devient ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour ... a annoncé que le RU devait dresser un juste équilibre entre le droit du membre expulsé dans un premier temps et ... minime (§ 43), n’a pas su dresser un juste équilibre entre les différents droits » (§52) et que, par ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... une personne ou une opération pour la sauvegarde d’autres intérêts. ». Dans le contexte du droit bancaire et ... les personnes soumises à cette surveillance. En d’autres termes : que sont les entreprises ... et de l’assurance. Elle est le résultat de la fusion entre la Commission bancaire, l’Autorité de contrôle des ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... de marché. Avant que le protocole de Kyoto n’entre en vigueur, l’Union européenne (UE), partie au ... la directive 2008/101/CE ( JOUE L. 8/3). Les secteurs des autres modes de transport et le secteur du bâtiment ne sont ... la conclusion du contrat de vente. Les chevauchements entre le système allemand et le système européen sont ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... Seconde Guerre Mondiale dans un souci d’uniformisation entre les différents États, posant la licéité de ... la réussite du modèle sociétaire est née du mariage entre initiative entrepreneuriale individuelle et lois ... – wealth maximization – et non pas vers celui des autres bénéficiaires de la société, tels que les clients ...La grève
... par le nombre de jours de grèves) sont conséquents. Entre 2005 et 2008, la France a compté en moyenne 132 jours ... de ce droit à exécuter son travail dans des conditions autres que celles prévues par son contrat ou pratiquées ... alors le juge peut-il faire sérieusement une distinction entre la nuisance inhérente au droit de grève lui-même et ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... le T.P.I.R. » du 02.07.07) pour inciter les victimes et autres témoins à venir relater ce qu’ils avaient vu ou ... excessif de la procédure. La difficile conciliation entre droits de la défense et protection de la victime ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... mariage célébré en Syrie conformément à la charia, entre une jeune fille syrienne âgée de 15 ans et son époux ... privé dans sa fonction d’assurer un équilibre entre d’un côté, la nécessité d’accueillir dans ... différemment selon son niveau de maturité et d’autres critères subjectifs qui sont nécessairement à ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... simple table, salière, ketchup, écraseur de patates et autres objets sont animés par le conteur pour incarner des ... shakespearienne. En effet il nourrit une confrontation entre les grands textes de l’auteur et un récit oral dit ... Nous attendons avec impatience le résultat de la bataille entre les Français et les Anglais, nous nous délectons de ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages