À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur les questions relatives au FCPA. A contrario, d’autres auteurs ont jugé que le nombre d’affaires relatives ... la question de la légalité d’un pacte corrupteur entre une entreprise et un inspecteur des impôts. En 2001, ... américain est plus subjectif, celui-ci requérant un lien entre l’acte corrupteur et l’obtention ou la rétention ...
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de possibilités d’usage de cet instrument. La division entre l’emploi de shall (obligatoire) et should (incitatif) ... au non-refoulement ; non-déportation en cas de risque de torture) qui font consensus et sont obligatoires, et celles ... qui laisse plus de liberté d’innovation et donne d’autres moyens de pressions que la sanction. Par exemple, une ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... baisse. Toutefois, cette disposition pourrait influencer d'autres législations nationales telle que la législation ... lieu que la notion de discrimination multiple jouxte deux autres concepts qui sont parfois difficile a distinguer de ... à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes , en particulier du fait que ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de Washington. Etant donnée la tension évidente entre la sécurité nationale et la Liberté de la Presse, la ... vu précédemment, le Premier Amendement ne distingue pas entre les Citoyens ordinaires et les journalistes. Il en est ... sait ou a conscience que la source a violé d’autres dispositions de l’ Espionage Act . Cependant, ...
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... considère que les aveugles lisent sept fois plus que les autres. Il est intéressant de comparer les textes américain ... limites et exceptions au droit d’auteur pour établir entre les pays membres un niveau consensuel minimum de ... au droit d’auteur pourrait-il apporter un bon équilibre entre le droit exclusif de l’auteur et l’accès au savoir ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... amendement à la Constitution américaine qui consacre, entre autre, la liberté de la presse. Cette liberté a ... et qui mettent en jeu la liberté de presse face à d’autres considérations ont presque systématiquement la même ... récemment, faisant ressortir encore davantage le rapport entre liberté de la presse et démocratie. On peut dès lors ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... responsabilité. Mais cette même recherche d'équilibre entre la lutte contre la contrefaçon et la liberté de ... direct de la marque, mais n’est qu’un intermédiaire entre le vendeur contrefacteur et l’acheteur. Ainsi, même ... la quasi inexistence de jurisprudence (elle mentionne deux autres décisions, insistant que celles-ci ont donné « peu ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... d’un énorme succès auprès des français, du fait, entre autre, des tarifs moins élevés que ceux pratiqués ... face à la justice, mais aussi dans un grand nombre d’autres pays européens comme l’Angleterre ou l’Espagne. ... de quasiment aucune autonomie. La mise en relation entre le client et le chauffeur non professionnel paraît ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC