La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... les règles de répartition de la charge de la preuve entre salarié et employeur dans le cadre d’une violation ... ayant motivé la décision de l’employeur, même si d’autres éléments avaient été pris en considération. ... de services garantis par le FHA accessibles à d'autres propriétaires. Le Savanna Club a apporté la preuve ... Mot-clés:
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... certains auteurs des sanctions administratives et selon d´autres pénales. Comme on a pu le voir récemment dans ... présents. Ainsi, s´agissant des États membres, ceux d´entre eux ayant eu à subir les sanctions les plus élevées ... est un pouvoir contrôlé. II- Un pouvoir encadré : entre exercice de recours juridictionnels et nouveaux ... Mot-clés:
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... appliquée en Estrémadure, rend possible la conciliation entre l’Etat social et l’Etat de droit, c'est-à-dire par ... dans la communauté autonome d’Estrémadure, en d’autres termes, pour la plupart des petites et moyennes ... effective. II)Le paradoxe des mesures juridiques en RSE : entre obligation et promotion La RSE, comme un outil ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... 49/168) mais aussi de manière indirecte les relations entre personnes privées en Allemagne (« Lüth-Urteil » ... femmes dans la société. Ainsi la loi sur l´égalité entre les hommes et les femmes au sein de l´administration ... particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le débat s’est donc porté sur le choix entre une protection par le droit d’auteur ou par le droit ... au décret d’injonction de payer ainsi que toutes ses autres demandes et prononça la résolution du contrat en ... de l’auteur se trouve dans le choix qu’il effectue entre différentes options qui ne doit pas être ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... en ce qui concerne le lien qu’il doit exister entre la personne handicapée et la personne discriminée. La ... CJUE, il apparaît évident que l’existence d’un lien entre la personne discriminée et la personne dont ... par association, pour quelque motif que ce soit, dans d’autres ordres juridiques, notamment au sein de l’ordre ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui pose une harmonisation du droit d’auteur entre les pays signataires de la Convention, qu’en 1988 ... à suivre le modèle de droit d’auteur partagé par les autres pays. En effet, si le Congrès américain a adopté en ... stature , laissant son véritable sens et son application entre les mains des juges). Un seul arrêt a tenté de ...
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... la sonorisation et de s’interroger sur les différences entre la législation allemande et la législation ... rapporteur du projet de loi). b) Extension à d’autres délits ? L’article 706-73 du code de procédure ... Sur ce point, une grande différence apparaît entre les deux systèmes juridiques. Le droit allemand traite ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... lui vient de créer des conférences spectaculaires. Entre théâtre et cours, les conférences spectaculaires ... stratification du rapport des habitants avec la montagne. Entre ceux qui ont la culture de la montagne et ceux qui ... Chaillot à 14h30 et 16h. Vous trouverez toutes les autres dates de ses conférences sur son site via ce lien : ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne