La lutte contre la discrimination en Allemagne
... 49/168) mais aussi de manière indirecte les relations entre personnes privées en Allemagne (« Lüth-Urteil » ... femmes dans la société. Ainsi la loi sur l´égalité entre les hommes et les femmes au sein de l´administration ... particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le débat s’est donc porté sur le choix entre une protection par le droit d’auteur ou par le droit ... au décret d’injonction de payer ainsi que toutes ses autres demandes et prononça la résolution du contrat en ... de l’auteur se trouve dans le choix qu’il effectue entre différentes options qui ne doit pas être ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... en ce qui concerne le lien qu’il doit exister entre la personne handicapée et la personne discriminée. La ... CJUE, il apparaît évident que l’existence d’un lien entre la personne discriminée et la personne dont ... par association, pour quelque motif que ce soit, dans d’autres ordres juridiques, notamment au sein de l’ordre ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui pose une harmonisation du droit d’auteur entre les pays signataires de la Convention, qu’en 1988 ... à suivre le modèle de droit d’auteur partagé par les autres pays. En effet, si le Congrès américain a adopté en ... stature , laissant son véritable sens et son application entre les mains des juges). Un seul arrêt a tenté de ...
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... la sonorisation et de s’interroger sur les différences entre la législation allemande et la législation ... rapporteur du projet de loi). b) Extension à d’autres délits ? L’article 706-73 du code de procédure ... Sur ce point, une grande différence apparaît entre les deux systèmes juridiques. Le droit allemand traite ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... lui vient de créer des conférences spectaculaires. Entre théâtre et cours, les conférences spectaculaires ... stratification du rapport des habitants avec la montagne. Entre ceux qui ont la culture de la montagne et ceux qui ... Chaillot à 14h30 et 16h. Vous trouverez toutes les autres dates de ses conférences sur son site via ce lien : ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... ces coûts lorsqu’ils ont été pris en charge par d’autres personnes (Madden et Boston, p. 621). CERCLA crée un ... défendeurs sont tous totalement solvables, le choix entre responsabilité solidaire et indivise ou conjointe ... à la difficulté inhérente pour prouver la causalité entre les actions d’un pollueur et le dommage (Faure, ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... et de résolution des conflits, indépendant des autres services de la Commission). Le recours à la ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... plus importante que la première. De plus, l’un des autres plaignants, Ruben Duarte, a indiqué qu'il avait ... intérêt supérieur du gouvernement. Concernant tous les autres types de discriminations, ils doivent être justifié ... à des statistiques, ou encore des preuves claires de traitements différents fondées sur une base raciale, comme ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et 7§5 de leur Conventions. Au-delà d’une coordination entre l’ordre juridique national et l’ordre juridique ... sur les rapprochements que l’on peut opérer entre différentes approches régionales. C’est pour cela ... nationales. Au regard de la différence de la durée entre les deux législations il apparait que l’évaluation ...