La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

... par les législations nationales, mais des questions d’harmonisation demeurent en suspens (II).   I. Les ... peut rendre impossible de retracer les étapes de son raisonnement et vérifier quelle donnée ou quel code ... artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303 ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

... entrée en vigueur le 3 mai 2008 indique, dans son article 1 e r , que les personnes handicapées sont des ... et en droit allemand (I) mais dans ces deux droits une protection particulière est accordée aux travailleurs ... de droit français : La définition du handicap en droit communautaire – Augustin Boujeka – RDSS 2007. 75 Avis du ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

... souffre d’un désavantage informationnel par rapport à son vendeur. Lorsqu’il achète le véhicule d’occasion, ... ne connaît pas sa qualité et n’a aucune garantie sur son état. Il est incapable de distinguer ce que George ... en situation d’asymétrie d’information totale avec son vendeur, alors que dans la deuxième, grâce aux ...

Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi

... a été ratifiée par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le droit interne s’est ... les premières condamnations par la Cour de Strasbourg. Son efficacité repose selon M. Palombino aussi sur ... Ce sont surtout les juges constitutionnels, garants de la protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

... rédacteurs n’ont pas été en mesure d’arriver à une harmonisation acceptable de la question. De même, le 13 ... dans la tenue du processus juridictionnel ou même si son comportement s’avère être contraire à la lettre de ... datent respectivement  de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S.  Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

... du caractère accessoire du cautionnement quant à son étendue. L’étendue de l’obligation de la caution ... décisives sur sa responsabilité, c’est-à-dire sur son obligation de répondre de la défaillance du débiteur ... du contrat de cautionnement, qui le fait balancer entre protection de la caution et protection du créancier. Dans ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... une artiste afro-bolivienne, semble précisément situer son travail autour de cette question. En effet, à travers son art, elle exprime ce qui la caractérise de façon ... concret, les objets et matériaux ajoutent davantage d’impact à son récit identitaire et mémoriel. Par exemple, ...

Les films de notre enfance

... toujours aussi actuel autant par ses références que par son synopsis. Billy Elliot est le long métrage, sans ... une société de tolérance et d’acceptation de son prochain. » Courtes critiques sur Télérama : « Le ... En effet, ce film reste dans les mémoires, notamment par son synopsis frappant et ses multiples nominations et prix. ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

... les poissons de l’aquarium tropical. Berceau de son enfance, ce lieu, bâti à l’occasion de l’Exposition coloniale de 1931, le fascinait par son gigantisme, ses immenses portes, et ses sculptures qui ... et l’art, Christian Louboutin puisait et puise encore son inspiration, formes et motifs, dans tous les domaines ...

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

... sont à trouver. Les systèmes juridiques tels l’Espagne ou la France ayant des solutions parfois divergentes ... dans des lieux différents », l’article 1262 CCE en son deuxième paragraphe établit que « l’acceptation ... que l’Europe se trouve actuellement dans un contexte d’harmonisation générale, une multiplication de points de vue ...