ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... argentin (I) puis sur les éléments nécessaires pour son intégration complète dans un futur texte ( II) . I. ... le harcèlement moral. Le Code du travail français, par son article L1152-1, adopte la même position. Cela signifie ... domaines et serait la clé pour assurer une meilleure protection des victimes (A). Par ailleurs, la reconnaissance ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... la révolution bolchevique et s'installe à Paris avec son mari et sa fille. Tamara commence alors avec beaucoup de ... et André Lhote sont ses professeurs. Elle va alors forger son propre style en mélangeant dans ses œuvres la ... Par ce mélange de référence classique et moderne, son œuvre s'intègre parfaitement au mouvement Art déco en ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... et protégé par diverses conventions internationales de protection des Droits de l´Homme, comme dans la Convention ... en Allemagne, le requérant attire un enfant à son domicile, le tue et demande une rançon aux parents[2]. ... La Cour fédérale de justice rejette ensuite son pourvoi[10] et la Cour constitutionnelle fédérale se ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... circonstances, ait le droit d’adhérer au syndicat de son choix, c'est-à-dire à une « association de personnes ... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... tenus de prendre en compte la jurisprudence de la CEDH. L'impact de la décision. Sur le droit anglais en général. ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]
... La question de la nature de la relation entre la banque et son client a été clarifiée par l’arrêt Foley. La relation entre la banque et son client est une relation débiteur-créditeur et en aucune façon une relation entre un trustee et son bénéficiaire. La banque est le détenteur des fonds ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... avec le droit national de ces États afin d’assurer la protection des femmes. La nécessité serait alors pour ces ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ... qu’elle possédait et doit se plier aux demandes de son époux [9]. Ainsi, pour un même divorce le résultat ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Stephane Enault Dans son arrêt du 25 janvier 2011, la cour de Karlsruhe laisse ... qu’à garantir au demandeur d’asile un minimum de protection juridique en lui assurant l’examen de sa demande ... II ne doit être considéré comme un instrument d’harmonisation des droits nationaux en la matière mais ...
Mot-clés: immigration / Europe
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... et 2005, seule une intervention politique a pu empêcher son fonctionnement. Néanmoins pour prévenir des affaires ... aux Etats-Unis, en Allemagne, en Italie, au Danemark, en Espagne et même en France (V-E Penda, «La SACEM s'attaque ... de règles internationales. Néanmoins, on assiste à une harmonisation législative, plutôt qu’au développement ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’idéal féminin et de femme-objet. Il considère que son message est sérieux mais conserve un caractère ... et que la série de photographies pouvait avoir un impact de marché en diminuant la valeur de la poupée ... œuvres à dimension créative méritent une plus grande protection que les œuvres au caractère fonctionnel et ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... naître l'étonnement, la frayeur et suscite le désir de son exhibition" Emmanuel Reiatua, Co-commissaire de l'exposition. Comme son nom l'indique, l'exposition propose ici, une parade, un ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes