Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... entre employeurs et salariés la France et l’Espagne ont atténué l’application du dit principe. Les ... l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné… » : Cass. soc., 13 novembre 1996, ... soit le motif. En 1992 le législateur consacre cette protection en la généralisant à tout mode de surveillance ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un malade incurable pour abréger ses souffrances ou son agonie » [1] . Auparavant cet acte était pratiqué de ... la mort d’un malade afin d’abréger ses souffrances ou son agonie soit en décidant d’agir, soit en s’abstenant ... parlementaire du Conseil de l’Europe concernant la Protection des droits de l’homme et la dignité des malades ...
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... rencontre?, GP, 21 Octobre 2009, p. 3). Un Règlement communautaire (Règlement 1346/2000 sur les procédures ... d'insolvabilité a été ouverte dans l'un d'entre eux. Son but est d'assurer l'efficacité de ces procédures et de ... défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... foi et (ou) le caractère déraisonnable de ses actes (de son omission), étant donné que la possibilité de l'origine ... du dirigeant pour les pertes qu’il a causées du fait de son comportement a été pendant longtemps l'un des ... que les actionnaires se retrouvaient souvent sans moyen de protection face à la mauvaise foi des personnes faisant ..."Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... met en lumière la naissance et l’évolution de son style, les caractéristiques de son œuvre et retrace les différents portraits de la ... furent les plus inspirantes pour concevoir et développer son esthétique unique. À l’âge de 18 ans, elle apprend ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... des Statistiques et des Recensements argentine), dans son rapport du deuxième semestre de 2015, le travail non ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ... son entrée en vigueur, il ressort que celle-ci a eu un impact plus ou moins important selon la taille de ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... univers parallèle auquel tout être peut se connecter via son âme, son ghost. Le major Motoko Kusanagi, une femme au cerveau ... in the Shell ne fait pas exception à la règle, et base son histoire sur un monde ultra-technologique duquel naissent ... Mot-clés: Ghost in a shell
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de certains contentieux » (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le Président de la ... nouvelle hiérarchie des normes avec au sommet le droit communautaire, puis le droit constitutionnel, puis le reste ... d’un critère implicite. Tout comme en Italie, en Espagne et en Belgique, les mécanismes français et allemand ...
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... une personne ne peut plus se contredire lorsque, par son comportement ou ses paroles, elle a suscité la confiance ... français reste timide face à cette doctrine, car la protection de la confiance est souvent assurée de manière ... de droit américain trouve sa source dans l’Equity et son but premier est bien de remédier à une situation ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... ou de porter atteinte aux droits moraux conférés à son auteur. Le mot parodie vient du grec « parôidia », ... pays de droit d’auteur avaient fait de même, comme l’Espagne. B) Le silence de la loi dans les pays de copyright ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature