Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
Clara Gantz L’Allemagne est dotée d’une puissante industrie textile. En 2013 y ... sociétale des entreprises dans l’industrie textile est étroitement liée à cette catastrophe. Face à la ... à leur stratégie commerciale. Cette problématique n’est pas nouvelle puisque dès les années 1970, la question ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’homme en matière de peines de perpétuité réelle est une bonne nouvelle pour la marge nationale ... européenne des droits de l’homme (« La Cour ») s’est exprimée sur la contrariété à l’article 3 de sa ... de Galles, la perpétuité réelle ( whole life order ) est prévue à l’article 269 § 4 de la loi de 2003 sur la ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... tout au long de leur chaîne de production. La thématique est d’autant plus importante que, dans certains cas de ... des droits de l’Homme et de l’environnement est synonyme d’avantage concurrentiel et la multiplicité ... entreprises et les droits de l’Homme. Mais le projet est toujours en cours de négociation en raison des vives ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la cour internationale. En règle générale, le souverain est compétent pour exercer son pouvoir à l’égard de ... la libre renonciation d’un Etat à sa souveraineté est une façon de l’exercer. En effet, les engagements ... de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, est venue apporter quelques nuances. En vertu de l’alinéa ...
Le mariage gay en Allemagne
... , Cour constitutionnelle Allemande créée en 1951, s’est à plusieurs reprises prononcée sur diverses questions ... Toutefois, depuis une dizaine d’années, la Cour s’est montrée de plus en plus favorable à une avancée des ... autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d'un participant qui, au ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... ou dérogatoires à l’ordre commun. Mais qu’est-ce qu’une exception ? Pour citer encore Schmitt, l’exception est un « péril extrême, une menace à l’existence de ... de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord » est en effet connu pour son absence de Constitution écrite, ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un Etat étranger. Dans ces situations, la question est de savoir si l’acte litigieux en question (licenciement ... 4 ème ed., p. 346, WEST, 1997). Par conséquent, ce sujet est particulièrement pertinent dans l’examen des rapports ... connaître des litiges dans lesquels un Etat étranger est partie. Le principe d’immunité de juridiction des ...