Les films de notre enfance
... LES FILMS DE NOTRE ENFANCE Le milieu cinématographique est un véritable monde interculturel, plus que majeur dans ... toujours mystérieux pour les plus jeunes, Billy Elliot est le film clés des années 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi actuel autant par ses références que par son synopsis. Billy Elliot est le ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
addm1n Le 11 janvier 2009 est entré en vigueur le règlement ROME II désignant la loi ... loi applicable, la méthode conflictuelle utilisée est classique. Mais par des critères adaptés et par le ... sur la loi applicable aux obligations non contractuelles est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Il s‘inscrit dans ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... de l’immunité de cette organisation internationale n’est pas une raison valable pour lever cette immunité. Cette ... des organisations internationales et ne peut contraindre une telle organisation à se défendre devant les ... disposait d’une autre voie raisonnable pour protéger ses droits. Il s’agit donc d’une jurisprudence constante ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... la seconde guerre mondiale, la prohibition de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus absolus, et ... être l´auteur du crime[6]. Par la suite, il confirmera ses aveux devant un procureur et un juge du tribunal du ... les mauvais traitements et la condamnation (II). Il est possible que dans ce cas, la Cour ait choisi de privilégier ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... de l’interdiction du parti national démocrate (NPD). Il est cependant indéniable qu'en démocratie, l'interdiction ... à une association le comportement de quelque uns de ses membres. Il faut également noter que la dissolution de ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... En effet, en cas d’acte ultra vires , il n’était possible d’exercer un recours que dans le cadre de contrats ... en question de la théorie de l’ ultra vires a porté ses premiers fruits législatifs en 1915, année où le ... Le déclin de la théorie de l’ ultra vires s’est achevé au 20 ème siècle avec le Model Business ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... of Matrionial Lawyer annonce en février 2010 que 81% de ses membres ont vu une augmentation de l’utilisation des ... preuve dans les affaires de divorce. Le même phénomène est observable dans le domaine des fraudes à l’assurance ... confrontés à un problème unique : le contenu du site est généré à la fois par son ou ses propriétaires et ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... de Jean Vilar a été maintes fois étudiée, quand est-il de la résonance de sa pensée aujourd’hui ? En quoi ... un changement de priorité : le public est au cœur de ses choix politiques et artistiques. ... ne pas rentrer trop tard après le spectacle. Il est aussi possible de se restaurer pendant l’entracte, dans une ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des photographies revêtant une forme originale, c'est-à-dire qui reflètent la personnalité de son auteur. A ... pas le juge à dépasser d'avantage le cadre de ses compétences? La place de la photographie au sein du ... 11 mars 1957, en France, qui ont élevé sans contestation possible la photographie au rang d'œuvre. Ainsi, le droit ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur