L'Expo Peyo
... centre Wallonie-Bruxelles à Paris jusqu'au 28 octobre. C'est l'occasion de connaître un peu mieux leur créateur, ... enchaîne les petits boulots mais il ne laisse pas tomber ses projets: tous les soirs, le jeune Pierre met ses idées ... à une date précise et du scénario le plus efficace possible à trouver. Peyo doit laisser sa série favorite ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... de manière générale comme étant un « logiciel qui est développé au moyen d’une ou plusieurs techniques et ... côtés des voitures volantes. Néanmoins, la réalité est tout autre puisque ces intelligences artificielles sont ... comprend la valeur des données aujourd’hui et protège ses citoyens. Les Etats-Unis, acteur tout aussi important et ...Parasite, un film inclassable :
... de Cannes cette année avec l’unanimité du jury. C’est le tout premier film coréen à remporter ce prix. Boon ... L’acteur Song Kang-ho le suit dans la majorité de ses films et joue dans Parasite M. Kim. Parasite est une ... est de plier des cartons de pizza le plus rapidement possible. La scène ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
Jacques Onnen L’Inde est souvent désignée comme l’une des trois seules ... il habitait depuis six mois, tua son fils et deux de ses filles et blessa grièvement sa troisième fille, parce ... cette infraction. Or, comme il est concrètement toujours possible, non seulement d’imaginer des circonstances plus ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... CJCE dit « Schultz-Hoff », datant du 20 janvier 2009, est relatif aux congés payés non pris du fait d’une ... de l’année suivante. Un report des congés payés est possible, mais assez strictement encadré par la loi : un ... s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à l’utilisation de son nom pour une œuvre dont il n’est pas l’auteur. L’auteur peut également empêcher ... de ces droits moraux par une liste d’exceptions. Il est enfin précisé que l’auteur, bénéficiaire de ces ... la protection du droit d’auteur français, qui jouit de ses droits moraux qui sont attachés à sa personne. Le droit ...
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... russe n’a pas échappé à ce vent de changement et il est intéressant d’introduire ce travail sur le rôle du ... juge. En ce qui concerne le droit français, il est aussi possible de distinguer une évolution du rôle du juge dans ... présentés par les parties. Il était impossible de contraindre l’autre partie à produire les pièces ... Mot-clés:
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
Ilona Shipkov L’intérêt porté à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. ... supérieur de l’enfant” au premier plan. C’est seulement en 1924, dans le cadre de la Déclaration de ... de la Convention des droits de l’enfant de 1989 et ses protocoles facultatifs, de la Convention Européenne sur ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... de la vie privée puisqu’un titre entier de cette loi est consacré à la protection des données à caractère ... au courant de la détention des informations le plus tôt possible après le recueillement des données. La ... en soit informé et que ce tiers non affilié soit obligé contractuellement de maintenir ces informations ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... visent la situation dans laquelle une personne privée est invitée par une autorité investie du pouvoir ... de la loyauté de la preuve en droit français mais n'est pas considérée comme généralement inconventionnelle ... aurait en effet pour but de laisser le suspect libre dans ses déclarations, ce qui est le cas en l'espèce. De plus, ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne