Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... Juillet 1982, Brighton). L’affaire portée devant la CIJ est « emblématique du conflit » entre les États ... implicites. L’arrêt de la Cour fédérale australienne est également important car il précède celui de la CIJ, et ... australien a examiné les faits en vertu de la loi EPBC. Ses dispositions sont centrales et importantes tout au long ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... et indéfiniment celle des réfugiés Syriens dont il est estimé qu’elle « porte atteinte aux intérêts des ... étroitement circonscrite», pour ne pas dépasser ce qui est nécessaire pour la réalisation de l’objectif avancé. ... ), il ne s’agit pas pour autant de ne pas contrôler ses actions. Il semble qu’aucun des arguments avancés ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... précontractuelle de nature délictuelle. Cet arrêt est l’un des premiers à avoir reconnu cette ... recevrait le contrat d’agence. Cependant, ce contrat n’est jamais parvenu, car M. Forti, après s’être rendu ... une partie du capital, représenter la Société et ses clients. Pour la Société : se rendre caution du contrat ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Cour Suprême de la province de l’Ontario en est une illustration topique. Cet arrêt de principe fixe les ... du for en matière de procédure collective s’est avéré insuffisant et inefficace pour répondre aux ... Dans le premier cas, le débiteur, en délocalisant ses biens dans un pays où la loi les rend insaisissables, ...
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... Cela prouve bien la complexité de cette notion qui est, par conséquent, bien souvent controversée. Selon A.P ... sur sa forme tandis que d’autres portent avant tout sur ses effets ou sa finalité. C’est notamment pour cela que ... sont accomplies dans le but d’intimider la population, contraindre des pouvoirs publics ou une organisation ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... vigueur en Italie. La Cour considère que cette norme n’est pas conforme à un certain nombre de normes ... question de la transmission du nom de famille aux enfants est un sujet du droit de la famille étroitement liée à la ... contraire à la Constitution italienne. Ce fut le cas dans ses ordonnances du 11 février 1988 n°176, et du 19 mai 1988 ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Malgré le fait que l’espace pénal européen est inachevé, la Commission a devancé les attentes des ... juste valeur Le troisième pilier de l’Union Européenne est la coopération judiciaire et policière en matière ... (Grundgesetz) selon lequel « Quiconque est lésé dans ses droits par la puissance publique dispose d'un recours ...
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... portrait d'un spectacle qui a marqué les esprits. C'est à l'occasion du 50ème anniversaire de la compagnie du ... place du surnaturel et la figure de la malédiction, qui est propre aux tragédies grecques. Des éléments ... elle, s'applique à créer une ambiance terrifiante par ses décors, sa gestuelle, le son (qui est joué en direct) ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
Alexandre Picard Résumé : Ce billet est destiné à présenter les régimes français et allemand ... de la Cour pénale internationale (CPI). Le génocide y est décrit comme la volonté de détruire totalement, ou en ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit national, dès lors que le marché communautaire est affecté selon l’article 3 § 1 du règlement. La ... dans la mesure où l'application du droit communautaire est laissée à la libre interprétation des juridictions et ... du droit communautaire suffisent. Il est effectivement possible que l'application du droit communautaire par 27 ...