A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... 2/ L’exigence de publicité des procédures pénales est aujourd’hui un principe général du droit. Les cas ... les Statuts des tribunaux ad hoc. 3/ Le délai raisonnable est très difficile à atteindre dans les procédures ... Il est donc rationnel de devoir établir le plus vite possible s’ils sont innocents ou coupables. Ainsi, si ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la ... la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne suivie par le ... De quelle manière la France se conforme-t-elle à ses obligations internationales d’interdire de façon ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
Philippe Guez La création d’un code civil européen est une question des plus débattues. Celle-ci suppose ... univoque. A quel niveau, en Europe, l’unification sera possible et quelle sera la part des diversités nationales ? ... dans le cas où la Communauté outrepasserait ses compétences? 1) Recours en annulation contre les ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... clauses abusives. Le travail du législateur français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant ... clauses abusives. Le travail du législateur français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant ... objectif principal de la construction européenne, il n’est pas surprenant que le droit de la consommation, ...
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La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... de Berne. La Communauté européenne, conformément à ses obligations en tant que signataire du Traité, reprend ... système de ‘copyright’ où la balance des intérêts est biaisée en faveur des intérêts économiques en jeu. Le système français, par contre, est un exemple de système où le juge protège autant les ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... tantôt vers les éloges, tantôt vers le procès. C’est pourtant un pari audacieux qu’a voulu tenter Mike ... hanté et traumatisé par le funeste Hôtel Overlook et ses protagonistes qu’il tente de garder scellés dans son ... trait d’un blockbuster. Chez Kubrick, le mal, l’obscur est diffus, et semble se répandre partout : sous la forme ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit international du désarmement ... la mousson. Dans ces deux cas, l’environnement naturel est alors modifié et utilisé comme arme. Suite aux ... les mesures qu’il jugera nécessaires conformément à ses procédures pour interdire et prévenir toute activité ...
Mot-clés: desarmement
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... rencontre ne fait que confirmer le fait que le terrorisme est définitivement d’actualité dans ce pays.[1] Il sera ... nous l’enseigne, les attaques terroristes favorisent le renoncement aux valeurs démocratiques, le souci de notre ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... et du droit national (mais le problème qui se pose alors est que cela équivaut à la fin des codes nationaux et à la ... si l’élaboration d’un tel système est véritablement possible (« feasable ») d’un point de vue tout ... Contrats de chaque pays et son économie, sa politique, ses choix philosophiques et sociaux ainsi que ses traditions. ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence