Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... des œuvres dramatiques de William Shakespeare c’est le tour de force réalisé par Forced Entertainment , ... Vous l’aurez compris, Forced Entertainment est une compagnie qui vaut le détour. Depuis trente ans ... l’on peut construire à partir du squelette obtenu. C’est là la première fois que la compagnie s’attaque à ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Un exemple de discrimination non intentionnelle est le cas où un employeur prend des décisions d’emploi ... En revanche, si l’employeur peut établir qu’il s'est référé à un tel critère dans un but légitime et non discriminatoire - par exemple le critère est nécessaire pour effectuer une certaine tache liée à ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'ordinateur. Suite au rejet de ces demandes, le conflit s'est trouvé porté devant le Nejvyšší správní soud, qui ... de la directive, la Cour conclut que l'interface n'est qu'une partie du programme d'ordinateur qui assure ... Royaume-Uni, la question de la protection des interfaces s'est posé, tant au regard de questions relatives à la ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... de résilier un contrat si l’économie du contrat est bouleversée, cet arrêt démontre clairement la volonté ... prévu par les parties, il y a ‘frustration’ c’est-à-dire impossibilité d’exécuter le contrat. Les ... telle doctrine et l’arrêt pertinent à cet égard est Paradine v. Jane (1647 Al 26, 82 ER 897 ). En effet, il ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... permettant une juste application de ce droit. C’est pourquoi la justice chilienne se place de plus en plus en ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... à travailler sur un accord à long terme ». Cet accord est le second depuis le scandale de l’affaire SWIFT qui a ... clients depuis les attentats du 11 septembre 2001. Ce n’est qu’en 2006 que fut découverte l’existence du ... caractère personnel. Le problème que posent ces accords est celui de l’équilibre entre sécurité et liberté. ... Mot-clés:
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... des régimes nationaux en matière d’asile et s’est, au fur et à mesure des Conseils européens (de Tampere ... là où il risque à nouveau d’être persécuté, c’est-à-dire d’affirmer le principe de non-refoulement » ... puisqu’aucune définition du « réfugié » n’est présente dans la Charte ni dans le TFUE. Intégrée dans ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... encadrant les signatures électroniques. Or celle-ci est sans caractère contraignant. Elle exerce toutefois une ... dernière : « une donnée sous forme électronique qui est jointe ou liée logiquement à d’autres données ... électronique : « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... à tous », qu’elle soit appréciée ou critiquée, est une pierre angulaire de la législation environnementale, ... titre, qui ne sera pas au centre de notre présentation, est dédié à l’amélioration de l’équilibre des ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... le statut de l’expertise génétique post mortem est encore débattu dans certains Etats, précisément parce ... préalable du père présumé, in vivo , comme c’est le cas en France (C.civ., art.16-11 al.2). En effet, ... motivée par sa nécessité. Ainsi, ce mode probatoire est désigné comme «ultime» et «décisif». On pourrait ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN