Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... notamment les droits sociaux ; concrètement, cela s'est traduit par des réductions du montant des prestations ... a adopté en 2012 une résolution 1 dans laquelle elle s'est inquiétée du fait que « les approches restrictives ... garantissant l'admissibilité des mesures d'austérité Il est admis que la survenance d'une crise économique et ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... en provenance de la Terre. Le psychologue Kris Kelvin y est envoyé en renforts pour constater les phénomènes ... de réalisme. En littérature, l’imaginaire du lecteur est sollicité et permet la production d’éléments ... la science-fiction sur un plateau de théâtre. Le défi est relevé grâce à une mise en scène et une ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... ne trouverait pas de consensus. Désormais, l’UE est une personne de droit. Ayant été créée par un traité ... juridique » de la Convention européenne, oct. 2002) et est représentée par la Commission. Des clarifications ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... Le champ d’application de la pretrial discovery est extrêmement large dans la mesure où chaque partie peut ... la pratique de la « fishing expédition », c’est à dire, une pêche à la preuve non préalablement ... permettant la mise en œuvre de la pretrial discovery est souvent vague et général en ce qui concerne ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... colonial de nombreux pays européens. Qu’est ce que le Parthénon ? Le Parthénon est un temple consacré à la déesse Athéna. Il a été ... terre, incendies, pillages.. Mais comment l’Angleterre s'est-elle retrouvée avec les marbres grecs, également connus ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... de réguler l’immigration ; la branche judiciaire est en mesure de contrôler les actions du président, mais ... discrimination fondée sur la race ou la nationalité est interdite. Il s’agit donc d’un équilibre à ... 120 jours (section 5 (a) du décret). Cette suspension est expliquée par le souhait de la nouvelle administration ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’article 435-3 du Code pénal. Pour le juriste, il est donc encore malheureusement trop tôt pour ... Parmi celles-ci, U.S. v. Kay mérite l’attention : c’est un exemple où le juge américain rejoint le standard ... du FCPA. Dans cette affaire à rebondissements, s’est posée avec acuité la question de la légalité d’un ...
Gaël Faye à l'Olympia
... sais vraiment pas comment cette histoire a commencé". C'est ainsi que Gaël Faye débute le récit de son enfance au ... le début du show. Pas de doute, à l'Olympia Gaël Faye est là pour foutre le faya . Des fleurs à l'Olympia ... comme dit l'artiste 1 . Point d'atermoiements. Le vers est franc, il nous met face à l'impasse. Et c'est déjà un ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
... nombreux pays qui ont adopté des lois dans ce sens, c’est la jurisprudence qui en Angleterre a imposé le secret bancaire. L’arrêt fondateur est Tournier. La banque est tenue à un devoir légal et pas simplement moral de ...ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... morale. En droit anglais le lieu du siège sociale n’est pas un élément indispensable à la compétence des ... Des règles différentes existent lorsqu’on est en présence d’une société enregistré en Angleterre ... qui a établit une activité en Grande Bretagne, qui n’est pas en tant que tel une branche de la société. Cette ...