ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... similaires à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme ... où celui-ci ne le ferait pas lui-même, n’est pas toujours consciente de l’étendue de sa ... dans un contrat de cautionnement. Ce paragraphe est situé au livre 2, relatif au droit des obligations, ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... tranche la question de savoir si le colonel Bagosora est coupable ou non d’entente en vue de commettre un ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... Quasi centenaire, la règle de l’ exclusionary rule est une pierre très controversée de l’édifice juridique ... reprises depuis la fin des années 1970 : elle n’est ainsi plus applicable dans les procès civils, devant les ... matière de révocation de liberté surveillée, mais c’est surtout avec la création de l’exception de « bonne ...La définition de la grève
... de ces deux droits. <!--break--> La France est célèbre pour la profusion et l'ampleur de ces ... désorganisation de la production etc...), sa définition est un exercice relativement aisé. Ainsi, on s'accorde à dire en droit français que la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... Malgré le soutien de 66% de la population, cette loi s’est heurtée aux contestations de l’Eglise catholique et ... une énorme disparité culturelle dans le monde. Il est possible de diviser la planète en sept parties, en ... le sujet : les pays dans lesquels le mariage homosexuel est légalisé, les pays qui ont mis en place des unions ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... d'insolvabilité transfrontalière. La règle générale est l'application de la loi de l'État d'ouverture de la ... la méfiance, ou même l'incompréhension », c'est ainsi que Dominique Vidal résume le sentiment des ... le traitement des procédures d'insolvabilité. Il est applicable dans chaque État Membre dès lors que la ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
Eleonore Baker « La question n’est pas de savoir si cette technologie est en elle-même une bonne ou une mauvaise chose. Les ... fut suivie par celle d’internet au XXe et le XXIe est celui de l’intelligence artificielle et du foisonnement ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La crise, un jeu?
... illustre remarquablement la didactique stratégique qu’est l’analyse économique du droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté par l’université de Chicago, il est à l’origine du libéralisme économique des années ...La discrimination des personnes transgenres
... un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ». C’est dans ce cadre que se pose la question de la ... transgenres. Au sens strict, une personne transgenre est une personne qui ne se sent pas appartenir au genre ... transsexuelle toutefois dans l’étude qui suit c’est une définition plus large du terme transgenre permettant ... Mot-clés: