Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... avec des particuliers. L’importance de cet arrêt est double: il permet, d’une part, de répondre aux ... Introduction En France, le terme « Ubérisation » est presque devenu familier. Si la définition exacte reste ... d’une quasi exclusivité des parts de marché. Ce n’est qu’avec l’apparition des sociétés de voiture de ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... spécifique au droit d’auteur, le droit français est venu rejoindre en 2006 le droit américain, qui avait ... en faveur des aveugles, en exception au « copyright », est donc ajoutée à la protection très générale du ... existe environ 1.3 millions d’Américains aveugles, c’est-à-dire qui ont une vision égale ou inférieure à 20 ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
addm1n L'originalité est depuis longtemps clairement établie comme condition ... française considère que l'originalité d'une œuvre est établie dès lors qu'elle porte l'empreinte de la ... d'une œuvre intellectuelle dans les deux systèmes, est au cœur de ce débat. En effet, les juristes français ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est apparu à de nombreux pays comme la solution : on parle ... des dirigeants. « La France est aujourd’hui le seul pays d’Europe à ne pas consulter ... pour la première fois au Royaume Uni en 2002), il nous est possible de se reporter aux bilans, résultats et ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... des dispositions du code civil, selon laquelle il n’est pas permis aux couples homosexuels de se marier, est conforme à la Constitution. Cette question a été ... sur demande d’un couple d’hommes, qui s’est vu refuser par l’officier d’état civil la ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
Olivier Leclerc L’objet de la présente étude est la recevabilité, en droit français et allemand de la ... conversation téléphonique à titre de preuve. Il n’est plus à prouver que ce qui représente une avancée pour la technologie n’en est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le ... Mot-clés: