Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... sur son territoire ces dernières années, la menace n'en est pas moins réelle. L'Italie a connu des périodes de ... SYSTEME ITALIEN, CONTROLÉE ET AJUSTÉE PAR LES JUGES C'est pendant les années de plomb (fin années 70 et début ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... juridictions se reconnaîtraient compétentes, ce qui est source de conflits de juridictions et d’insécurité ... (CE) n°44/2001 du Conseil en date du 22 décembre 2000 est le texte de référence concernant la compétence ... le nom de « Bruxelles I » et dont la dernière version est entrée en vigueur le 1 er janvier 2015, a repris en les ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... argentine après l’annulation des lois d’impunités est l’arrêt Etchecolatz du 19 septembre 2006 du Tribunal ... la Plata. Miguel Etchecolatz, condamné à perpétuité, est l’ancien directeur général de la police de la ... le premier après l’annulation des lois d’impunités, est le fait que le tribunal ait choisi de retenir la ...
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... qu’elle a fait à son cocontractant lorsque celui-ci s’est raisonnablement fié à cette promesse et a agi en ... marque la naissance de l’obligation contractuelle. Il est essentiel au nom de la sécurité juridique qu’une ... fier à l’engagement exprimé par son cocontractant. C’est pourquoi il existe différents mécanismes juridiques ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... vocabulaire juridique , puf, 4e éd, Quadrige) Il est régi par l’article 1233-3 du code du travail, émane ... un devoir d’adaptation et si le reclassement du salarié est impossible. Selon le droit allemand, le licenciement pour motif économique (« betriebsbedingte Kündigung ») est régi par la loi sur la protection contre le licenciement ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation ... entre civil law et common law. Ce divorce conceptuel est-il une barrière infranchissable, ou un rapprochement international des législations est-il encore possible ? C’est cette question, soulevée ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... La politique sociale de l’Union européenne est rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au ... travailleurs au travail. Il convient de définir ce qui est retenu comme étant des risques psychosociaux au travail. ... Le concept de risques psychosociaux au travail s’est développé durant ces cinq dernières décennies face à ... Mot-clés:
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
addm1n Le 11 janvier 2009 est entré en vigueur le règlement ROME II désignant la loi ... loi applicable, la méthode conflictuelle utilisée est classique. Mais par des critères adaptés et par le ... sur la loi applicable aux obligations non contractuelles est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Il s‘inscrit dans ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la garantie d’un accès à l’eau potable est une urgence. Malgré la résolution non-contraignante de ... juridiques qui se complètent difficilement. Elle est consacrée par différentes branches du droit, créant ... à juste titre M. CUQ dans le même ouvrage[4], « il est important de se demander si la fragmentation du droit ...
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... matière de successions au sein de l’Union européenne est-elle opportune ? La mobilité des personnes au sein de ... transnationale. Non seulement le droit des successions est une matière où chaque droit national repose sur une ... de règles de droit international privé harmonisées n’est pas sans entraîner une certaine insécurité juridique. ...