La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... soit arbitrable. Toutefois, la jurisprudence américaine est hostile à l’arbitrage collectif. Ainsi, dans ... de l’arbitrage collectif. Le débat sur celui-ci est lancé aux Etats-Unis depuis quelques années, et a pour ... collectif n’était pas valable. La Cour suprême s’est saisie de l’affaire, et en 2013, a cassé l’arrêt du ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... conséquent que le référent utilisé par le Royaume-Uni est mauvais et qu’il crée une inégalité de traitement ... sens. Partant, la question des droits des transsexuels n’est pas réglée. Souvent mal comprise, maladroitement ... en 1968 par Robert Stoller « Le transsexualisme est la conviction d'un sujet biologiquement normal ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions en matières civiles et commerciales. Il est notamment intéressant de voir comment les juges anglais ... rendu par la Chambre des Lords en 1998 la question qui s’est posée était de savoir si les juges allaient ordonner un ... en Common Law. Cette compétence des juges anglais est maintenant reconnue dans l’article 37, paragraphe 1 du ...
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... sur son territoire ces dernières années, la menace n'en est pas moins réelle. L'Italie a connu des périodes de ... SYSTEME ITALIEN, CONTROLÉE ET AJUSTÉE PAR LES JUGES C'est pendant les années de plomb (fin années 70 et début ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... juridictions se reconnaîtraient compétentes, ce qui est source de conflits de juridictions et d’insécurité ... (CE) n°44/2001 du Conseil en date du 22 décembre 2000 est le texte de référence concernant la compétence ... le nom de « Bruxelles I » et dont la dernière version est entrée en vigueur le 1 er janvier 2015, a repris en les ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... argentine après l’annulation des lois d’impunités est l’arrêt Etchecolatz du 19 septembre 2006 du Tribunal ... la Plata. Miguel Etchecolatz, condamné à perpétuité, est l’ancien directeur général de la police de la ... le premier après l’annulation des lois d’impunités, est le fait que le tribunal ait choisi de retenir la ...
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... qu’elle a fait à son cocontractant lorsque celui-ci s’est raisonnablement fié à cette promesse et a agi en ... marque la naissance de l’obligation contractuelle. Il est essentiel au nom de la sécurité juridique qu’une ... fier à l’engagement exprimé par son cocontractant. C’est pourquoi il existe différents mécanismes juridiques ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... vocabulaire juridique , puf, 4e éd, Quadrige) Il est régi par l’article 1233-3 du code du travail, émane ... un devoir d’adaptation et si le reclassement du salarié est impossible. Selon le droit allemand, le licenciement pour motif économique (« betriebsbedingte Kündigung ») est régi par la loi sur la protection contre le licenciement ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation ... entre civil law et common law. Ce divorce conceptuel est-il une barrière infranchissable, ou un rapprochement international des législations est-il encore possible ? C’est cette question, soulevée ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... La politique sociale de l’Union européenne est rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au ... travailleurs au travail. Il convient de définir ce qui est retenu comme étant des risques psychosociaux au travail. ... Le concept de risques psychosociaux au travail s’est développé durant ces cinq dernières décennies face à ... Mot-clés: