Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

... raisonnables afin d’éviter un dommage mais n’y est pas parvenue. Le droit américain, tout comme le droit ... le devoir de limiter son propre dommage. Celui ci est un principe général en droit américain qui gouverne ... responsabilité contractuelle que délictuelle. Ce devoir est très bien résumé par le restatement 2nd of contract ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... novembre, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections ... et la qualité de personnes intégrées à une entreprise est déterminé en premier lieu par les règles générales ... problème. La jurisprudence française et allemande s’est alors efforcée de rééquilibrer la répartition de la ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... et permet de constater que l'opposition monisme/dualisme est parfois réductrice et ne parvient pas à refléter la ... et droit interne sous l'angle de cette opposition n'est pas seulement simple; elle est simpliste. Elle a souvent permis de cacher les ...

La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)

... Schuldenbremse (littéralement frein à l'endettement) est un dispositif consistant à inscrire dans la ... un dixième de la valeur de l'endettement ii. Ce dépôt est restitué s'il est remédié au déficit excessif dans un délai de deux ans ...

Parasite, un film inclassable :

... de Cannes cette année avec l’unanimité du jury. C’est le tout premier film coréen à remporter ce prix. Boon ... de ses films et joue dans Parasite M. Kim. Parasite est une critique sociale de la société coréenne et même ... métrage à nombreux rebondissements où le scénario est difficile à prévoir. Le titre : Parasite , semble ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

... l’origine ethnique ». Dans les deux textes le présent est utilisé (« les Etats-membres désignent »), ... 2000/43/CE). L’exigence principale pour ces organismes est l’indépendance. En Allemagne ces articles ont été ... directeur. L’indépendance voulue par la directive n’est pas institutionnelle mais fonctionnelle. Le législateur ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... surprenant en Europe, mais en Corée du Sud, le jeu vidéo est depuis quelques années déjà un sport. Et ce ... (les First Person Shooter comme Counter Strike ), le but est toujours d'éliminer l'adversaire. Se jouant ... jouent aux jeux vidéo pour s'amuser et se distraire, c'est devenu un métier pour certains. Des tournois offrant des ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... propriété littéraire et artistique sur internet ), c’est la pratique du streaming qui explose dans notre pays. ... de vue politique, en s’attaquant au P2P, la France s’est positionnée pour l’éradication de cette piraterie, ... P2P comme le font les lois Hadopi françaises. Ce système est-il pour autant une solution adéquate et applicable à la ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

... raciale, de xénophobie et l'intolérance qui y est associée s'est penché sur les points problématiques et qui, au regard ... 2002 où Jean-Marie Le Pen remportait 20% des voix ? C’est ce qu’annonce un sondage Harris Interactive publié le ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

... un tournant dans la lutte pour la liberté. Cette lutte est poursuivie par la Pétition de Droit de 1628, qui est présentée comme un exposé des libertés civiles. ... la protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni s’est perpétrée à travers les siècles jusqu’à ...