La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... substituer à la coopération de toute l’Europe. Qu’il est conçu pour l’intégration, et non pas en lieu et place ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... La découverte de la structure de la molécule d’ADN est le fruit du travail de James Watson au début des années ... Alec Jeffreys, professeur en génétique au Royaume-Uni, est parvenu à mettre en place une nouvelle méthode ... archivées en vue de leur exploitation postérieure. C’est ainsi que certains législateurs ont créé des bases de ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... pour la défense de ses intérêts ». Or, ce texte est ambiguë puisqu’il semble, et telle fut ... ait le droit d’adhérer au syndicat de son choix, c'est-à-dire à une « association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
Philippe Guez Ce n’est que tardivement que la doctrine espagnole s’est intéressée au projet de code civil européen. ... civil europeo », La Ley, 2002, Tomo 4, p.1603). Celle-ci est longtemps restée en marge de l’ébullition qu’a ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, les actes non ... euros d'amendes (CPI-L335-3-1 II). En Italie le délit est puni de 6 mois à 3 ans d'emprisonnement et d'une amende ... sur la nature du jeu vidéo. En effet, si celui-ci n'est pas considéré comme entrant dans le champ d'application ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... raisonnables afin d’éviter un dommage mais n’y est pas parvenue. Le droit américain, tout comme le droit ... le devoir de limiter son propre dommage. Celui ci est un principe général en droit américain qui gouverne ... responsabilité contractuelle que délictuelle. Ce devoir est très bien résumé par le restatement 2nd of contract ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... novembre, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections ... et la qualité de personnes intégrées à une entreprise est déterminé en premier lieu par les règles générales ... problème. La jurisprudence française et allemande s’est alors efforcée de rééquilibrer la répartition de la ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et permet de constater que l'opposition monisme/dualisme est parfois réductrice et ne parvient pas à refléter la ... et droit interne sous l'angle de cette opposition n'est pas seulement simple; elle est simpliste. Elle a souvent permis de cacher les ...
Mot-clés:
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Schuldenbremse (littéralement frein à l'endettement) est un dispositif consistant à inscrire dans la ... un dixième de la valeur de l'endettement ii. Ce dépôt est restitué s'il est remédié au déficit excessif dans un délai de deux ans ...