La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... Mais, l’harmonisation du droit qui en résulte n’est pas toujours le fait du législateur national : le juge ... une action efficace. La libéralisation des échanges s’est accompagnée d’une globalisation de la criminalité, ... de mener une politique pénale commune. Toutefois, il est regrettable que ces initiatives n’aient traité que ...Portrait d'artiste : Kashink
Marion Feger *Kashink* Qui est kashink ? Kashink est une street-artiste activiste à l’univers très ... du street art avec un style bien particulier. Kashink, c’est une femme qui porte la moustache. Depuis maintenant 6 ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... comme d’administration au sein d’une société anonyme est au cœur de la gouvernance d’entreprise. Cette ... relations liant la direction et les actionnaires ; c’est du moins ce que prévoyait la première définition du gouvernement d’entreprise. Celle-ci s’est en effet étendue aux relations entre tous les acteurs de ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... aux effets inverses. L’uniformisation recherchée est mise à mal. La création d’un Cadre Commun de ... celle faite par les juridictions françaises puisque c’est de ce droit que le terme litigieux était tiré ou, au ... appartient au vaste domaine du droit des contrats et n’est en aucun cas spécifique aux agents commerciaux. La ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France est souvent perçue comme un basculement vers l’essor de ce ... la construction de la place La place de l’Odéon s’est construite sur l’ancien emplacement de l’hôtel ... vendre son bien en 1765 à la Maison du Roi. La fonction est déjà toute trouvée, celle d’un nouveau théâtre ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... présentes entre la France et la Grande Bretagne, il est clair que celle-ci demeure incomplète. Loi nº 2006-961 ... celui-ci, contrairement aux autres droits patrimoniaux, est également un droit personnel en ce qu'il reste intimement attaché à la personne de l'auteur: il est incessible et inaliénable, et ne pourra être transmis ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), annonce que l'incendie est maîtrisé et partiellement éteint. À 9 h 50, il indique que le feu est éteint. Au total, l’incendie a duré 15 heures et ... 2024 pour les Jeux Olympiques de Paris. Cette échéance est particulièrement courte et certains acteurs des ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... le principe général concernant la charge de la preuve est prévu à l’article 217 de la Loi de procédure civile ... ou du défendeur reconventionnel, selon celui qui est tenu de prouver les faits qui restent incertains et qui fondent les prétentions des parties. 2. C’est à l’acteur ou au demandeur reconventionnel, le cas ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995. Le droit de l’OMC est constitué d’accords internationaux négociés par les ... d’Allemagne. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995. Néanmoins, le système ...
Mot-clés: OMC / Effet direct