Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
Clara Tulasne Introduction L’évaluation environnementale est un outil primordial pour la protection de ... d’en autoriser ou non sa réalisation. Cependant, il n’est pas forcément nécessaire d’évaluer chaque projet ou ... les partisans d’un assouplissement de la procédure, c’est-à-dire de l’instauration du caractère obligatoire de ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
addm1n Depuis quelques années, il est clair que l’intégration européenne touche plus de ... au droit des personnes sont encore très différents. C’est pourquoi les décisions Konstantidinis, Avello et les ... de l’UE dans le domaine sensible de l’Etat providence est de plus en plus acceptée, les Etats Membres gardent ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... philosophe B. K. Skinner affirme que le vrai problème n'est pas de savoir si les machines pensent, mais si les hommes le font [1] . À cela, nous ajoutons que s’il est désormais possible d’énoncer que les machines « ... qu’outils d’aide à la décision administrative, qui est une expression des prérogatives de puissance publique. ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... son caractère fondamental, le principe d’égalité n’est pas un principe absolu insusceptible de connaître le ... et se révèle donc discriminatoire; lorsque tel n’est pas le cas, la différence de traitement se comprend ... du principe d’égalité ». Le principe d’égalité est présent dans de nombreux textes nationaux comme la ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des sentences considérées comme domestiques. Ceci est de première importance, puisque les sentences arbitrales ... en droit français, une telle possibilité de révision est absolument impossible, puisque l'unique recours possible est l'annulation, ceci afin d'éviter une substitution de ...
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... législation espagnole prévoit le droit fondamental qu’est la grève mais aussi le service minimum dans un Décret ... par les travailleurs pour défendre leurs intérêts est reconnu. La loi régissant l'exercice de ce droit ... nous interroger tel que : « En quoi le service minimum est-il un aménagement nécessaire et salvateur au droit de ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Tout ce que nous regardons, "likons" ou partageons est collecté. Principalement dans un but commercial, pour ... transparent et réalisé dans un but légitime. Ainsi est interdit le transfert de données vers des pays dont le niveau de protection est inférieur au niveau européen. Pour que les États-Unis ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet