Le mariage gay en Allemagne
... , Cour constitutionnelle Allemande créée en 1951, s’est à plusieurs reprises prononcée sur diverses questions ... Toutefois, depuis une dizaine d’années, la Cour s’est montrée de plus en plus favorable à une avancée des ... autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d'un participant qui, au ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... ou dérogatoires à l’ordre commun. Mais qu’est-ce qu’une exception ? Pour citer encore Schmitt, l’exception est un « péril extrême, une menace à l’existence de ... de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord » est en effet connu pour son absence de Constitution écrite, ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un Etat étranger. Dans ces situations, la question est de savoir si l’acte litigieux en question (licenciement ... 4 ème ed., p. 346, WEST, 1997). Par conséquent, ce sujet est particulièrement pertinent dans l’examen des rapports ... connaître des litiges dans lesquels un Etat étranger est partie. Le principe d’immunité de juridiction des ...
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
Marion Feger Arcane, c’est l’adaptation du jeu vidéo League Of Legends en série animée, c’est aussi 6 ans de travail, 9 épisodes de 37 minutes sur ... de 98%. Sur IMDb, la série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... pourrait être engendrée par un licenciement [1] . Ceci est tout à fait semblable au droit français. En France, ... contraint de devoir payer des dommages-intérêts, c’est-à-dire une réparation ( Entschädigung ), en vertu de ... de travail de Berlin. En droit français, le régime est similaire. En effet, selon l’article L.1225-4 du Code ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... avantages incontestables de gain de temps et d’argent, est devenu un facteur incontournable de la vie économique. ... le système de preuve libre. Lorsque le système de preuve est libre, tout moyen de preuve est recevable, sauf contrariété à l'ordre public. Les ...Dark, une œuvre SF incomparable
Ilona Ohana « La question n’est pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, ... Diffusée pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une série de science-fiction et une création originale ... petite ville de Winden, dont l’apparente tranquillité est bouleversée par la disparition de Mikkel, un jeune ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’adoption. L’apport principal de cette Convention est institutionnel: tous les Etats contractants doivent ... en place. Quand on parle d’adoption internationale, il est difficile de ne pas avoir à l’esprit les méthodes ... (ci-dessous : « la Convention de la Haye») est entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ ...
Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... demandez quel sens donner à la vie ? Alors cette pièce est faite pour vous ! Vous êtes de ceux qui sont nés avec ... qu’on appelle la génération Y ? Alors cette pièce est également faite pour vous ! C’est avec humour mais aussi avec une grande sensibilité que ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... France. Jusque dans les années 1940, l’unité familiale est celle qui doit être protégée et non pas la femme ... obligatoirement par une conjonction illicite ». Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à l’article 222-22 du Code Pénal ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle