Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
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... n’apportait qu’une solution bien trop tardive en particulier en ce qui concerne deux catégories de personnes ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... discriminations les seuls nationaux espagnols. TEXTE des articles 10.1 et 14 de la Constitution Espagnole : “10.1 La ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
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... dans l’optique de poursuite pénale, ne satisfont pas aux exigences requises par l’article 1 alinéa 1 de la ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... garantie et vérifiée par le destinataire, conformément aux dispositions de la loi sur les vérifications des ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... en matière de lutte contre les discriminations, en particulier sous le prisme du concept d’égalité. Les ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire