Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tribunal à tribunal. Le juge ne s’attaque cependant pas aux limites présentées par les principes de territorialité ... s’est avéré insuffisant et inefficace pour répondre aux problèmes posés par l’internationalité d’une ... Oxford Clarendon Press; New York: Oxford University Press, 1994 Ian F. Fletcher, “Cross-border insolvency: comparative ...
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... 2010, traite principalement du concept de profilage racial aux Etats-Unis. Giron v. City of Alexander , 693 F. Supp. 2d ... de discriminations en générale et de profilage racial en particulier. Elle affirme que pour prouver le profilage ... Racism and Methodology », 2008. · ARTICLES ACLU of Northern California, « Operation ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... Résumé : Le renversement du droit à l’avortement aux Etats-Unis par la décision Dobbs en juillet 2022 ... dévastateur qu'il a pour le droit des individus, en particulier les personnes pauvres et issues des minorités, ... juge Stephen Breyer ”, qui a siégé dans cette cour de 1994 à 2022. La session de l’année 2021 a ainsi vu se ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... 30 % d'ici à 2025, et de 50 % d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 2014, comme prévu par la Résolution du ... février 2016 ajoute au code de l’environnement (et en particulier à la section 3 du Chapitre Ier du titre VI du ... de diffusion de la décision prononcée. Les articles suivants de la loi traitent d’autres aspects de la ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 19 juin 2008, n° 709) à propos de faits similaires. Un particulier a acquis un DVD légitimement et a tenté d’en ... matériaux et ne provoque pas un préjudice injustifié aux titulaires des droits ». Par cette décision le ... systèmes juridiques, à l’article 71-sexies L.A et aux articles L122-5 et L211-3 al 2du code de propriété ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... se développe. Les règles traditionnellement applicables aux supports physiques concernant les droits d’auteur semblent peiner à s’adapter pleinement aux contraintes techniques imposées par la digitalisation ... clients de leur fournir une sélection d’extraits d’articles répondant à l’objet de leur recherche et de ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... s'employait à critiquer avec virulence la loi Hartz IV en particulier et l'Etat providence en général (citation ... les chômeurs à reprendre un emploi en mettant fin aux trappes à inactivité. La loi Hartz IV, appellation ... à la perception d'allocations. Des conditions d'âge (les articles 7 paragraphe 1 et 7a SGB II disposent qu'il faut ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... de modifier leur droit interne afin de le rendre conforme aux buts dictés par la Convention, mais elle crée le ... et à favoriser l'entente entre toutes les races” et en particulier à “prendre des mesures efficaces pour revoir ... là où elle existe” (article 2). C’est sur ces articles clefs que pivote la comparaison, le législateur ... Mot-clés: race / droit international
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... que pour mieux l’écarter et adopter une interprétation aux effets inverses. L’uniformisation recherchée est mise ... de cessation des relations avec le mandant, il revenait aux Etats-Membres de choisir entre deux systèmes de ... le législateur anglais abandonna cette décision aux parties dans la Commercial Agents (Council Directive) ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles portant sur une affaire judiciaire concernant le de ... personne le fait de ne pas être indéfiniment exposée aux dommages ultérieurs qu’apporte à son honneur et à sa ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: