A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... le 15 octobre 1992 et la France l’a ratifiée le 25 mars 1994. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994, soit 90 ... une réduction de 15% des trois principaux GES par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2010. Il a ensuite fallu attendre ... de point de vue parmi les pays industrialisés, en particulier entre l’Union européenne et les Etats-Unis. ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... été créé peu après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis pour éviter notamment la fuite de terroristes ... 2004 dans sa législation en modifiant ou en ajoutant en particulier les articles 78 à 86 à sa loi antérieure de base sur ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

... les législations répondent, chacune à leur manière, aux différents intérêts en jeu. Strauss, Joseph, ... traitement thérapeutique et de diagnostic. Contrairement aux médicaments, ce type de procédés ne peut pas faire ... législation américaine fait suite aux accords ADPIC de 1994 qui permettent aux États signataires de prendre des ...

Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

... autant acquise. L'Europe s'oppose d'ailleurs sur ce point aux Etats-Unis. L'opposition est avant tout théorique: les ... à un appareil précis, ou 2) s'il transformait un objet particulier en un état différent ou une chose différente. ... –après trois procédures successives, et des dizaines d'articles scientifiques et juridiques consacrés à ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... et ce depuis la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978 puis suite au premier ... de divulgation publique plus nécessaire que jamais, et en particulier concernant la diffusion non autorisée de ... 2006, n° 05-16.817  : JurisData n° 2006-032790   Articles de doctrine Astier Stéphane, La CEDH condamne la ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... de diffusion par la création de sites internet dédiés aux organes de pouvoir locaux et autonomes et destinés à ... à elles, à retenir. Enfin le traitement de certains articles et le concept de rémunération de l’information, ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... n’étaient pas attribuables à ces États mais aux Nations Unies. Cet article entend démontrer que le ... de la CEDH a propos de l’article 5 du Projet d’Articles de la CDI. Le 2 mai 2007, dans l’affaire Behrami ... se focalise ainsi sur la question des faits imputables aux Nations Unies, à l’OTAN et aux Forces armées des ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... d’investigation ». Ces pouvoirs devraient permettre aux autorités d’accéder aux données pertinentes et d’obtenir toutes les ... la BDSG, le § 24 est relatif au contrôle, et le § 43 aux sanctions administratives. En ce qui concerne ce pouvoir ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... distance, les parties avaient conclu un contrat aux termes duquel l’agent commercial s’était engagé à ... cela de l’article 1215 du Code civil argentin qui permet aux juridictions argentines de se reconnaître compétentes ... (point n° 24 de l’arrêt commenté). D’après les articles 618, 747 et 1212 du Código civil, le paiement ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... de toute procédure est un outil très utilisé aux Etats-Unis. La récente loi de sauvegarde financière ... Code organise les procédures d’insolvabilité aux Etats-Unis. Le Chapitre 11 du Titre 11, qui traite de la ... 2010. Il s’agit avant tout de trouver des solutions aux nouveaux problèmes posés par les montages financiers ...