La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... en ce domaine a été, pendant des années, d’assurer aux salariés une réduction collective de la durée du ... réglementation. En Allemagne avant la réforme du 6 juin 1994, c’était l’ordonnance sur la durée du temps de ... rares mais avec l’augmentation de la productivité en particulier dans le secteur industriel, la durée régulière ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... et le choix de la ou des procédures les mieux adaptées aux besoins et aux intérêts de l’entreprise. Dans un ... d’une marque de fabrique unique au niveau mondial, en particulier au regard d’une harmonisation internationale du ... afin de se conformer aux différentes législations, en particulier concernant la disponibilité du signe. Il ne peut ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... un effet négatif, en vertu duquel il n’appartient pas aux tribunaux étatiques de connaître des litiges relatifs ... d’Arbitrage Espagnole 60/2003, étudié ici, reconnaît aux arbitres la compétence de se prononcer sur leur propre ... 91-100, 2004. Textes •La Ley de Arbitraje 60/2003 •Les articles 1458 et 1466 du Code de Procédure Civile •La ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 15 octobre 1992 et la France l’a ratifiée le 25 mars 1994. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994, soit 90 ... une réduction de 15% des trois principaux GES par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2010. Il a ensuite fallu attendre ... de point de vue parmi les pays industrialisés, en particulier entre l’Union européenne et les Etats-Unis. ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été créé peu après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis pour éviter notamment la fuite de terroristes ... 2004 dans sa législation en modifiant ou en ajoutant en particulier les articles 78 à 86 à sa loi antérieure de base sur ...
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... les législations répondent, chacune à leur manière, aux différents intérêts en jeu. Strauss, Joseph, ... traitement thérapeutique et de diagnostic. Contrairement aux médicaments, ce type de procédés ne peut pas faire ... législation américaine fait suite aux accords ADPIC de 1994 qui permettent aux États signataires de prendre des ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... autant acquise. L'Europe s'oppose d'ailleurs sur ce point aux Etats-Unis. L'opposition est avant tout théorique: les ... à un appareil précis, ou 2) s'il transformait un objet particulier en un état différent ou une chose différente. ... –après trois procédures successives, et des dizaines d'articles scientifiques et juridiques consacrés à ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... et ce depuis la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978 puis suite au premier ... de divulgation publique plus nécessaire que jamais, et en particulier concernant la diffusion non autorisée de ... 2006, n° 05-16.817 : JurisData n° 2006-032790 Articles de doctrine Astier Stéphane, La CEDH condamne la ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... de diffusion par la création de sites internet dédiés aux organes de pouvoir locaux et autonomes et destinés à ... à elles, à retenir. Enfin le traitement de certains articles et le concept de rémunération de l’information, ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’étaient pas attribuables à ces États mais aux Nations Unies. Cet article entend démontrer que le ... de la CEDH a propos de l’article 5 du Projet d’Articles de la CDI. Le 2 mai 2007, dans l’affaire Behrami ... se focalise ainsi sur la question des faits imputables aux Nations Unies, à l’OTAN et aux Forces armées des ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme