Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

Soumis le 05/07/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... n’ont pas de liberté artistique et répondent aux exigences de l’employeur ou du maître. Elle est alors ... styliste de haute-couture Jean-Paul Gaultier s’attelant aux costumes du film Le Cinquième Élément , le doute quant ... être examiné la reconnaissance d’un droit de co-auteur aux créateurs de costumes. Enfin, seront abordés les enjeux ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 02/02/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... lié au travail d'accident du travail. Ceci répond aux réelles préoccupations de la société quant au stress ... en 1994 par le Real Decreto 1/1194, et dont les articles 115 et 116 disposent :      Article 115. Concept ... leur a permis de surmonter les obstacles liés au cas bien particulier du suicide.   De la possibilité de qualifier le ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... peuvent exprimer leur accord ou leur désaccord quant aux décisions qu’un gouvernement souhaite prendre, ou a ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... of the Law of the Constitution 424 (10th ed. 1959) (1885) Articles doctrinaux Poole, Thomas (2010), “United Kingdom: ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... à un conflit collectif (la grève)”. Si l'on s'en tient aux origines du lock out en Espagne et en France, il faut ... les conflits collectifs du travail devaient être soumis aux procédures de conciliation et d'arbitrage avant toute ... pénalement était valable pour le lock out. Face aux nouvelles stratégies syndicales, une tendance consistant ...

ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... visant à l’harmonisation de tel domaine, qui permettent aux Etats de voir leurs droits se rapprocher de manière ... incite à la nécessaire refonte du Código civil, en particulier du régime des contrats et des obligations ; ... révision de l’acquis : la voie à suivre, 23 mars 2006 Articles : L. Díez-Picazo, « Reforma de los Códigos y ...

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
Gregory Arnoult La loi CERCLA adoptée aux Etats-Unis vise à créer un mécanisme de responsabilité civile qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages ... et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou espérés en matière dissuasive et en ...

La médiation à destination du jeune public

... une indication d’âge est donc généralement ajoutée aux descriptifs de spectacles. La création d’une ... destination des enfants et qui s’adresse plus largement aux familles. Le théâtre Dunois dans le XIII e arrondissement de Paris développe également une ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

Soumis le 28/02/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... du 10 janvier 2018, la Cour de Cassation est venue, aux termes d’une jurisprudence fluctuante, fixer un nouveau ... EDH. Ainsi en plaçant les droits des individus, en particulier ici des investisseurs, au centre de son ... international public , DALLOZ, 24ème édition, 2017   Articles Valérie Avena-Robardet, « Les règles de ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... le demandeur soutient que le fait de procéder aux témoignages par vidéoconférence permettrait ... et scientifiques, la doctrine et la jurisprudence, aux prises directes avec la pratique et dans un souci de ... The Law of Evidence , 5 e éd., Toronto, Irwin Law, 2008 Articles : S. AMRANI MEKKI, Efficacité et nouvelles ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

Soumis le 28/03/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... 19 décembre 1984 n°863. Ce projet a été pensé suite aux initiatives expérimentées au Royaume-Uni avec le ... entre l’employeur et les syndicats « adhérant aux confédérations majoritairement représentatives au ... la durée du Contrat de solidarité (Pret. Roma, 30 avril 1994). Cependant, même si le salarié refuse l’application ...