Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... Bourgogne et d’origine sicilienne, Pier Spartà se forme aux Beaux-Arts de Toulouse. Il continue aujourd’hui son ... retrouve tout un monde, réel ou imaginaire. A son entrée aux Beaux-Arts, ses professeurs lui font découvrir la ... le fait s’intéresser aussi au positif et au négatif, aux contrastes, au relief et au au creux, il trouvait ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... C’est ainsi qu’en 1871 le Trade Union Act permettra aux syndicats britanniques d’être considérés comme ... (Consolidation) octroie une immunité supplémentaire aux syndicats en matière de boycott secondaire et ... légales ainsi amoindries, les syndicats sont exposés aux actions en réparation prévues en cas de commission des ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... d’avorter après 22 ou 24 semaines de grossesse, grâce aux diagnostics de complaisance de nombreux psychiatres. ... la question. Un autre débat s’amorce : celui du cas particulier du pharmacien. En effet, ni en Espagne, ni en ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... en faveur des personnes handicapées, ainsi dans ses articles 2 et 3 elle indique que fonder le licenciement sur ... dans le milieu du travail. La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, ... ces deux droits une protection particulière est accordée aux travailleurs handicapés en cas de licenciement (II). ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’état des personnes ». La loi du 29 juillet 1994 reprendra cette solution en affirmant la nullité des ... la pratique de la GPA en France n’empêche cependant pas aux couples de se rendre à l’étranger, dans des pays ... de la nationalité française ». Il se base sur les articles 18 et 47 du code civil. L’article 18 stipule que ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... posé de la façon suivante : il pèse sur les parties aux procès l’obligation d’apporter la preuve des faits ... apporter la preuve. Le juge peut également demander aux parties de présenter des preuves supplémentaires. En ... des faits qui sous-tendent le litige, c’est le cas des articles L 1235-1 et L 1235-9 du code du Travail qui ... Mot-clés:
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et condamnaient l’Allemagne pour violations des articles 5 §1 et 7 §1. Alors que l’Allemagne se pose la ... savez, c’est cette philosophie positiviste qui a conduit aux pires débordements de l’Allemagne nazie. ». Robert ... dénuée de caractère punitif, ne soit pas soumise aux principes du droit pénal. La ligne invisible entre le ...