A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... propre opinion parmi toutes les informations mises à sa disposition. Les meilleures idées sont censées remporter ... la Seconde Guerre Mondiale, se sent particulièrement concernée par la question de la liberté d’expression, et ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... lesquelles le consentement explicite du patient. Cette disposition se rapporte à l’obligation déontologique du ... et statistiques.   Il faut reconnaître que cette disposition du RGPD est relativement bien encadrée en ... ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... sécuritaire. Il utilise en effet les instruments à sa disposition (ses pouvoirs contraignants) pour organiser une ... d’arrêt contre des suspects et de les mettre à la disposition de la Commission. Aucun mécanisme de transition ... de cet attentat terroriste, et les mettre pleinement à la disposition de la Commission ». En effet, le Conseil estime ...

LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE

Soumis le 14/04/2025 par Diane Larrieu dans MBDE / Numérique
... l’union européenne s’est quant à elle dotée d’une disposition spécifique, applicable en France, encadrant ... la recherche et les recherches universitaires. Cette disposition légale permet d’assurer un équilibre entre la ... Selon la Commission Européenne, cette nouvelle disposition a permis la mise en place d’un équilibre entre ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... aux données contenues dans l’ordinateur mis à la disposition d’un salarié était recevable et ne ... reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où ... contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition qu’en présence de ce dernier ou celui-ci ...

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ainsi qu’en raison de son handicap. Comme en France, la disposition constitutionnelle allemande vaut pour toutes les ... les êtres humains sont égaux devant la Loi. » Cette disposition se retrouve aussi en France dans l’article ... du droit communautaire et du Conseil de l’Europe. Aucune disposition du droit communautaire primaire ne contient un ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

... successifs qui les ont modifiés, ne prévoyaient aucune disposition sur le retrait de l’UE. L’absence d’une telle disposition soulignait l’engagement pris par les Etats ... droit des Traités, lorsqu’un traité ne contient aucune disposition concernant la dénonciation ou le retrait, ...
Mot-clés:

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... jurisprudence de la Cour montre que la directive est une disposition impérative qui cherche à rétablir un ... La loi espagnole sur l'arbitrage ne prévoyait aucune disposition concernant le pouvoir du juge de l'exequatur à ... si cela permettrait de remédier à une violation d'une disposition de droit communautaire (voir notamment arrêts du ...

Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)

... considérés comme épuisés par la première mise à disposition de la copie. Cette décision a, dans ... http://beck-online.beck.de .) La Cour se sert de cette disposition pour justifier que l’utilisateur de seconde ... peut s’en assurer par tous les moyens techniques à sa disposition. V/ L’arrêt Usedsoft GmbH c/ Oracle ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... . Via une seconde déclaration, la personne concernée a en outre la possibilité de corriger ses ... ancrée dans la morphologie des individus. L’ancienne disposition législative était contraire au droit à la ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...