A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et interne. Grâce au mécanisme efficace du ... Pourtant, selon le principe de bonne foi, « un Etat qui a valablement contracté des obligations ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des dérogations à la Convention Européenne des ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des ... Lords. L’affaire Behrami est intervenue dans un contexte international précis. La fin de l’intervention militaire ... les Lords ont eu une lecture différente de la CEDH a propos de l’article 5 du Projet d’Articles de la CDI. Le ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, 2° de la Constitution allemande. En ... française, la Cour de Cassation l’évoque en citant l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de ... juge (1) ainsi que le principe d’égalité des armes à propos de la présentation des preuves (2). 1) Dans ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Avec cet élargissement des adoptions au niveau international, est arrivée la nécessité de développer ... (A) ou dans les cas où l’adoption est prononcée par un Etat non- membre à la Convention (B). A. Adoption entrant ... consacrés par le chapitre V de la Convention. Selon l’article 23 alinéa 1, la reconnaissance se fait de plein ...
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... sont au cœur des débats de la Commission du droit international et divisent la doctrine. Alors que les États ... En 2017, la Commission du droit international (CDI) se réunit pour sa soixante-neuvième ... des représentants de l’État et du projet d’article 7 sur les « crimes à l’égard desquels ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... Attil En janvier 2012, la Chambre des députés de l’Etat de Virginie a voté un projet de loi qui, s’il ... viable. Deuxièmement, il peut être encadré par l’Etat si celui-ci démontre d’un intérêt supérieur à ... au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... de stabilisation économique et socioculturel ». L’Etat est souverain pour déterminer les conditions d’accès ... sur son territoire selon un principe établi en droit international public. Cependant, la régulation de ... Universelle des droits de l’Homme de 1948-DUDH, article 16.3). Le Traité d’Amsterdam (JOCE). 10.11.1997) ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... importance de plus en plus grande dans le domaine du droit international privé eu égard à l’augmentation des ... dans les rapports avec certains pays, en vertu de l'article 29 de la Convention-exécution du 2 octobre 1973. ... de diverses interprétations selon le juge de l’Etat requis. Ceci aura donc une incidence sur la ...
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De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet article est d'analyser la mise en œuvre de l'interdiction de ... de l'Homme (DUDH) de 1948 fut le premier texte juridique international à se prononcer de manière spécifique sur ... les Nations Unies en 1984, constitue le premier instrument international contraignant qui porte exclusivement sur la ...