Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... le trafic illicite de déchets au niveau transnational (article 4 alinéa 3 de la Convention). L’Union européenne, ... BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES BEURIER J., Droit international de l’environnement, Paris, Pedone, 2017 ... des Nations Unies pour l’environnement et Organisation international de police criminelle, The rise of ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... (CESDH) signé à Strasbourg le 13 mai 2004 qui dans son article 17 permet l’adhésion de l’UE à la CEDH en ... de protection de la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 611), ... de Luxembourg des dispositions relatives aux monopoles d’Etat en matière de jeu d’argent démontrent l’importance ... Mot-clés:
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... son légicentrisme en la matière. Par conséquent, l’Etat est bien plus présent dans la sphère financière ... L’investisseur, bénéficiaire de la protection L’article 1 er de la loi sur la protection des droits et ... La Directive « Prospectus » 2003/71/CE, l’article L.412-1 du CMF ainsi que le Règlement général de ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... pose de manière accrue. Malgré l’absence de consensus international quant à une définition générale du ... terrorisme, adoptée au Caire le 22 avril 1998. Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de « tout acte ou ... conduire à l’expulsion d’un auteur présumé dans un Etat où il risquerait de subir des mauvais traitements, tels ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... Roussillon en date du 20 janvier 2016, le Conseil d’Etat a jugé que « le droit au respect du domicile garanti ... « Ireland: Regulatory powers of investigation », International Financial Law Review 1/15/2018 DLA Piper, ... protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... 2004/25/CE du 21 avril 2004 définit l'OPA dans son article 2.1.a) comme étant une offre « faite aux ... 2006 relative aux OPA dans les délais accordés par l'article 26 de la directive, à savoir jusqu'au 20 mai 2006, ... (équivalent de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat) s'est prononcé dans sa récente jurisprudence de 2015 ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... dans le monde (d’après les chiffres issus de l’article « la polémique autour de SWIFT » in ... par l'impératif de « lutte contre le terrorisme international » (II). I les accords Swift : Une atteinte ... financières aux fins de lutte contre le terrorisme international. La signature de ce nouvel accord a suscité de ... Mot-clés: