Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... Canada, le Japon, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, et la Russie. Les dirigeants de ces pays se réunissent ... devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour des pratiques contraires aux droits fondamentaux ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... de Justice de Catalogne, salle sociale, en date du 14 octobre 2013, rendue après le recours de supplication ... ou au droit des personnes et des libertés individuelles [14] . En droit espagnol, l'on retrouve cette même logique. ... [14] http://www.cci.fr/ - Le licenciement pour ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... n'est pas tenu de payer les salaires. Dans un arrêt du 22 janvier 1993, le Tribunal Suprême espagnol estime que “la ... salariés grévistes (Tribunal Supremo Castilla y Leon 31 janvier et TSJ Burgos 1er Mars 2007, JUR 216263). ... à eux, pourront faire l'objet d'une retenue (TJ Galicia 14 juillet 1992). Concernant les jours de repos et jours ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, et par la France). Ces ... décision récente de la Haute juridiction espagnole du 14 mai 2002 en est le vif exemple. La Chambre Civile du ...
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Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... constitutionnalité de cette loi dans sa décision NLRB v. Jones & Laughlin Steel Corp en 1937. Cette décision marque ... Columbia n’a pas encore joué sa dernière carte. Le 30 janvier dernier, le président de l’université, John H. ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... n’énonce cette règle). Toutefois, contrairement au Royaume-Uni et aux Etats-Unis notamment, en France « le juge ne se ... sa décision finale. Enfin, au niveau communautaire, la CEDH a également relevé dans l’affaire Mantovanelli c/ ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CIJ a rendu deux arrêts datant du 31 mars 2004 et du 19 janvier 2009. En 1997, José Ernesto Medellin, âgé de 18 ... ailleurs, en vertu de l’article 39 de son règlement, la CEDH avait confirmé le 4 février 2005 la portée ... and the Foundation of International Law, Cambridge Uni Press. « The International Community, International Law ...
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La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’application industrielle. Depuis la loi du 2 janvier 1968, reformée le 10 juillet 1978, l’invention ... manifester une activité inventive. L’article L. 611-14 du Code de Propriété Intellectuelle dispose qu’une ... 1973), l’importance des expérimentations (CA Paris, 14 février 1989) ; l’inaction de concurrents (CA Paris, 1 ...
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... à elle, est déjà dotée d’une telle loi depuis le 17 janvier 2002 (L. n°2002-73 loi de modernisation sociale), loi qui a été modifiée par la loi Fillon du 3 janvier 2003 (L. n°2003-6). De nombreuses différences sont ... de la charge de la preuve apportée par la loi du 17 janvier 2002 en matière de harcèlement moral devant le juge ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal