La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Services d’intérêt économique général « Les entreprises chargées de la gestion de services ... les États membres d'en user dans le but d'échapper aux sanctions découlant de la violation des obligations de ... française : lorsque celle-ci ne stipule pas un contrat de prestations de services, elle peut gérer le SIEG ...
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
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... le système juridique français et sa compatibilité en droit français sont débattus, les juridictions américaines ont du répondre à la question ... des prêts pour financer l’achat de leurs maisons. Le contrat stipulait notamment que tout litige naissant de ce ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
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Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
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Philippe Guez Les essais européens en vue de la création de règles d’harmonisation en droit de la famille ont tous échoué, le dernier en date ... L’article 3 prévoit que les époux peuvent convenir par contrat de mariage que le régime de la participation aux ... Mot-clés:
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Les juges anglais, eux, distinguent l'originalité d'une ... La doctrine a tendance à opposer de façon brutale le « droit d'auteur » des pays de droit civil, au ... première de protection d'une œuvre intellectuelle dans les deux systèmes, est au cœur de ce débat. En effet, les ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
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