La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... Pourtant nombre d’entre elles ne peuvent ignorer le droit communautaire. De par ses compétences étendues, la CE ... à règlementer des domaines juridiques dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan ... communautaire (I). En cas de non respect de ce standard, les Cours retrouveraient leur compétence. De manière ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... auraient pour la démocratie. Récemment, ce sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des ... de journalisme de l’Université de Caroline du Nord, les définit comme des « mensonges délibérément et ... not be so simple , ABA Journal, juillet 2017, p. 2). Si les fake news n’ont pas nécessairement des visées ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

... liberté de religion est récurrente dans quasiment tous les Etats européens. L’apparition de nouvelles religions ... et la sécularisation de la société ont souvent conduit les Etats démocratiques occidentaux à redéfinir les ... du principe de liberté de religion des élèves et du droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs ...

Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard

... de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à l’utilisation internationale ... est contraire à la loi française mais ne l’est pas en droit américain. L’interdiction française peut-elle ... via Yahoo.com constituait une infraction susceptible de sanctions pénales. Faisant suite à ce jugement, Yahoo! Inc. ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

Marion Laventurier Résumé : Le renversement du droit à l’avortement aux Etats-Unis par la décision Dobbs ... déstabilise aussi tout l’équilibre fédéral puisque les décisions déjà rendues ont tendance à accorder une ... aux Etats fédérés qui manquent souvent de protéger les droits fondamentaux de leurs ressortissants. De ...

L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010

... de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus absolus, et protégé par diverses conventions ... auraient dû être exclue afin de respecter son droit à un procès équitable. Parce que le tribunal avait ... de l’article 3. Il a également été jugé que les sanctions infligées aux policiers responsables des menaces ...

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

... britannique. La ‘Banking Act’ de 1987, qui augmente les prérogatives de la Banque d’Angleterre, est ainsi une ... (Statutory Instrument 2003 No. 1473), transposition en droit anglais de la directive 2002/92/CE sur ... dont un représentant de la Banque de France et les sanctions prises par la Commission des Sanctions. La ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

Juliette Parisi Les régions italiennes jouissent d’une autonomie ... sont dotées d’une compétence législative de droit commun. L’article 117 de la Constitution italienne ... délimite le partage de ce pouvoir législatif entre les régions et l’Etat italien, en énumérant les ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

... Buckland clarifie le régime de la prise d'acte en droit anglais. Le caractère raisonnable du comportement de ... été causée par le comportement de l'employeur, produira les effets d'un licenciement. La pierre angulaire du ... l'hypothèse dans laquelle un employé met fin à son contrat de travail du fait du comportement de son employeur ...

L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

... marginalisation de la tradition artistique et culturelle. Les moyens employés par les artistes sont souvent inédits et mettent en application ... notamment par la place qui lui est accordée dans les lieux et événements culturels . En témoignent les ...