DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
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L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... sur terre et son Annexe, La Hague, 18 octobre 1907 : http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/195?OpenDocument Convention (I) de Genève ... dans les forces armées en campagne, 12 août 1949 : http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/365?OpenDocument Convention ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la démocratie : le rôle des parlements’ www.ipu.org ). Depuis 2001, les législations nationales sur le ... des droits de l’homme» de George Kent - http://www.un.org/french/pubs/chronique/2005/numero3/0305p32.html - « La ... Tsoukala Cultures & Conflits n°61 (2006) pp.25-50 - http://latotaliteindefini ... 07-13-2006.html - « Trouver ...
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... Giuridici sull’Immigrazione, publié le 30 avril 2012: http://old.asgi.it/home_asgi.php%3Fn=2158&l=it.html ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ... les règles relatives à la condition de l’étranger : http://www.camera.it/parlam/leggi/deleghe/98286dl.htm ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... droits fondamentaux de l’Homme et à ses libertés. ( http://www.aclu.org/racial-justice/racial-profiling ). A l’origine, les ... , Task Force on Government Oversight (September 1999), http://www.aclunc.org/discrimination/webb-report.html; Revue ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... guerre. Rapporteur : Christian Tomuschat, disponible sur http://www.idi-iil.org ). Cette compétence trouve sa source dans la coutume ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... état au 1.03.2011, édition 26, paragraphe n° 7, site http://beck-online.beck.de ). Le paiement complet du prix est ... au 1.03.2011, édition 26, paragraphe n° 25 à 32, site http://beck-online.beck.de ; R. Welter, « La réserve de ... au 1.03.2011, édition 26, paragraphe n° 33-34, site http://beck-online.beck.de ; R. Welter, « La réserve de ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... 2018, Just Security accessible à https://www.justsecurity.org/54998/immunity-international-crimes-states-... (dernière ... p. 15, §88 accessible à https://digitallibrary.un.org/record/1627349?ln=fr , (dernière consultation le 26 juin ... p. 7, §15, accessible à https://digitallibrary.un.org/record/1636856?ln=fr (dernière consultation le 26 juin ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... la Cour Suprême, Cas « Atilef Sanhueza », 9 mai 2005 http://www.poderjudicial.cl/juris_pjud/jurisprudencia.php ... Rol n° 976-07 (attendu n°24), 26 juin 2008 http://www.tribunalconstitucional.cl/wp/ver.php?id=957 ... Constitution chilienne de 1980 http://www.oas.org/dil/esp/Constitucion_Chile.pdf - Définition ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili