Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... du théâtre lui-même. Avec des performances provocantes, ils questionnent et déstructurent le théâtre pour voir ce ... propos de Tim Etchells) qui les a finalement convaincus. Ils détournent ainsi avec brio ce passage obligé pour toute ... spontanéité de leur jeu rend le surtitrage impossible, ils utilisent un vocabulaire simple. Certains regretteront ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... sont relativement similaires à ceux de l’Allemagne. Ils ont été accrus avec la loi du 6 août 2004, transposant ... octroyés aux autorités de contrôle européennes sont-ils suffisants pour protéger efficacement les données des ... place toutefois, ces pays disposent des mêmes pouvoirs : ils peuvent consulter les documents nécessaires, en faire ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... contre l’immigration irrégulière (A) . Cependant, ils délimitent ses conditions d’application pour ne pas ... de leur passeport [sic] ou d’un document avec lequel ils seraient entrés en Espagne, et, le cas échéant , le permis de séjour , et de les montrer quand ils sont requis par « les autorités ou leur agents, sans ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

Soumis le 11/08/2011 par Clara Holchaker dans MBDE / Droit de la responsabilité
... après la fermeture de l’espace aérien britannique, ils ont décidé de regagner l’Angleterre par leurs propres moyens. Ils ont ensuite réclamé le remboursement de leur voyage ... que de tels évènements puissent se produire et lorsqu’ils surviennent, personne ne peut être tenu responsable des ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... française n’exige pas des partis politiques qu’ils respectent les principes qu’elle énonce. L’article 4 ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... découlant clairement de l’inexécution, même s’ils n’étaient ni prévus, ni prévisibles, ni une suite ... dol, les dommages indemnisables par le débiteur doivent-ils être une « suite nécessaire » de ... ainsi que les frais de stockage engendrés par le retard. Ils déboutèrent en revanche la demanderesse de ses autres ...

Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents

... un recours contre les quatre fonctionnaires saoudiens qu'ils disaient responsables des actes de torture dont ils ont été victimes, au motif que l'Arabie Saoudite et ses ... de l'Homme et des Libertés fondamentales. En effet, ils voient dans l'octroi, par les juridictions britanniques, ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

Soumis le 21/05/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... produits, ce qui peut s’avérer difficile lorsqu’ils sont en vente sur des plateformes tierces, qui proposent ... contrats de distribution sélective, notamment lorsqu’ils avaient pour objectif d’interdire aux distributeurs de ... ne tombent pas sous l’interdiction dudit article. Ils doivent toutefois remplir certains critères énoncés ...

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... peuvent donc choisir théoriquement le nom de famille qu’ils désirent mais en pratique c’est presque toujours le ... belge Mme Weber. Tous deux vivaient en Belgique. Ils eurent des enfants qui furent enregistrés par l’Etat ... belge selon les règles belges d’attribution du nom. Ils reçurent donc le nom de leur père “Garcia Avello”. ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... adopté en 1997, en Europe au début des années 2000. Ils sont apparus comme étant des systèmes à la fois ... Bolderdijke, p. 15). Les marchés sont plus efficaces car ils transforment la réduction de la pollution en actifs ... ceux-ci incluent dans leurs prix la valeur de droits qu’ils ont obtenus gratuitement (Mackenzie, p. 144). Les coûts ...