La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... Pour les biens, cette dernière conception s’impose : ils sont entièrement soumis aux accords du GATT. En revanche ... une double nature, économique et culturelle, parce qu’ils sont porteurs d’identités, de valeurs et de sens et qu’ils ne doivent donc pas être traités comme ayant ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le 14 octobre 2004 . Ces deux auteurs identifient-ils les mêmes problèmes dans l’arrêt Gasser ? Proposent-ils les mêmes solutions pour permettre une pleine ... s’offrir dans leurs ordres juridiques respectifs (II), ils écartent finalement ces possibilités. Ils proposent ...
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... Etats qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu’ils étaient disposés à recevoir des condamnés. La ... important de noter que bien que de tels accords existent, ils ne font peser aucune obligation sur les Etats quant à ... dans l’ensemble des accords passés par l’Allemagne). Ils précisent ensuite que les conditions de détention en ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... ne se présentent pas à nous. C’est-à-dire qu’ils semblent vivre leur scène, sans chercher à nous la ... les comédiens réfléchissent à la manière dont ils vont pouvoir gérer cette situation et la faire bouger. ... spectateurs font partie prenante de la situation puisqu’ils sont encadrés eux aussi, les deux écrans symbolisant le ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... branche donnée, et guidant son développement. Bien qu’ils ne fassent pas partie du droit positif en tant que tels, ils le deviennent dès lors qu’ils sont adoptés par une juridiction (ce qui est le cas de ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... massives et délibérées des droits d’auteurs. Ils ont donc saisi le tribunal américain du district de New ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... poursuivie sera condamnée. Les journalistes doivent-ils apporter devant les tribunaux la preuve des faits affirmés dans leurs articles lorsqu'ils sont poursuivis pour diffamation? Pour produire cette preuve ils devraient révéler leurs sources, or la France comme ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de traitement concernant la liberté de circulation et ils l’encadrent. L'article 24 de la directive précise que ... membres ne pourront pas fixer le montant des ressources qu'ils considèrent comme étant suffisantes mais ils devront tenir compte de la situation personnelle de la ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... membres de l’UE sont censés respecter la CEDH dont ils sont signataires ; et par conséquent, agir en vertu des ... pourra avoir lieu avec des Etats tiers pourvu qu’ils ne pratiquent pas la peine de mort. La transposition ... des plus délicates. Elle suppose des Etats Membres qu’ils acceptent de « remettre » un résident (ou un ...