Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... comme des œuvres littéraires protégeables, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet. En ... programmes d'ordinateur d’œuvres littéraires puisqu’ils incorporent des qualités d'auteur dans l'expression ... Les programmes d'ordinateur sont ainsi protégeables s’ils sont fixés en code source ou en code objet par le ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... protégé ce qui satisfait trois conditions cumulatives : ils doivent être secrets - doivent avoir une valeur commerciale parce qu’ils sont secrets, et font l’objet de dispositions ... loi, ne varient pas significativement des pouvoirs qu’ils avaient déjà dans les juridictions civiles anglaises. ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... à limiter l’engouement envers un phénomène qu’ils venaient de découvrir et qu’ils ne contrôlaient qu’alors très peu. En 2014 fut rendu ... anonymes parce que le système l’autorise, ou parce qu’ils utilisent eux-mêmes des intermédiaires leur ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... Pour les biens, cette dernière conception s’impose : ils sont entièrement soumis aux accords du GATT. En revanche ... une double nature, économique et culturelle, parce qu’ils sont porteurs d’identités, de valeurs et de sens et qu’ils ne doivent donc pas être traités comme ayant ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le 14 octobre 2004 . Ces deux auteurs identifient-ils les mêmes problèmes dans l’arrêt Gasser ? Proposent-ils les mêmes solutions pour permettre une pleine ... s’offrir dans leurs ordres juridiques respectifs (II), ils écartent finalement ces possibilités. Ils proposent ...
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... Etats qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu’ils étaient disposés à recevoir des condamnés. La ... important de noter que bien que de tels accords existent, ils ne font peser aucune obligation sur les Etats quant à ... dans l’ensemble des accords passés par l’Allemagne). Ils précisent ensuite que les conditions de détention en ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... ne se présentent pas à nous. C’est-à-dire qu’ils semblent vivre leur scène, sans chercher à nous la ... les comédiens réfléchissent à la manière dont ils vont pouvoir gérer cette situation et la faire bouger. ... spectateurs font partie prenante de la situation puisqu’ils sont encadrés eux aussi, les deux écrans symbolisant le ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation