Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

... 2017. Connaître ces organes de la procédure, telles qu’ils sont réglementés par leurs droits respectifs est ... la gestion de ces biens (C. com., art. L. 811-1) [i] . Ils exercent leurs activités dans le cadre des procédures ... tout en prouvant leurs aptitudes entrepreneuriales et qu'ils n'aient pas fait l'objet d'une faillite [vi] . Hormis la ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... moitié de la carte à l’aide du personnage qu’ils incarnent. Ces personnages, les champions, détiennent ... La vidéo a eu un impact explosif sur les joueurs, ils n’avaient jamais rien vu de tel et ont manifesté leur ... avec des histoires axées autour de la famille. Chez Riot, ils s’essayent à créer eux aussi un univers entier, mais ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

... comme des œuvres littéraires protégeables, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet.   En ... programmes d'ordinateur d’œuvres littéraires puisqu’ils incorporent des qualités d'auteur dans l'expression ... Les programmes d'ordinateur sont ainsi protégeables s’ils sont fixés en code source ou en code objet par le ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

... protégé ce qui satisfait trois conditions cumulatives : ils doivent être secrets - doivent avoir une valeur commerciale parce qu’ils sont secrets, et font l’objet de dispositions ... loi, ne varient pas significativement des pouvoirs qu’ils avaient déjà dans les juridictions civiles anglaises. ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

... Comment les ordres juridiques français et italien ont-ils transposé les règles relatives à la protection des ... et dans quelle mesure les dispositifs adoptés assurent-ils une protection adéquate et suffisante des employés face ... excessif ou, tout simplement, illégal. Toutefois, ils disposent également de moyens préventifs pour ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... à limiter l’engouement envers un phénomène qu’ils venaient de découvrir et qu’ils ne contrôlaient qu’alors très peu. En 2014 fut rendu ... anonymes parce que le système l’autorise, ou parce qu’ils utilisent eux-mêmes des intermédiaires leur ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... Pour les biens, cette dernière conception s’impose : ils sont entièrement soumis aux accords du GATT. En revanche ... une double nature, économique et culturelle, parce qu’ils sont porteurs d’identités, de valeurs et de sens et qu’ils ne doivent donc pas être traités comme ayant ...

L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault

... le 14 octobre 2004 . Ces deux auteurs identifient-ils les mêmes problèmes dans l’arrêt Gasser ? Proposent-ils les mêmes solutions pour permettre une pleine ... s’offrir dans leurs ordres juridiques respectifs (II), ils écartent finalement ces possibilités. Ils proposent ...

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... Etats qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu’ils étaient disposés à recevoir des condamnés. La ... important de noter que bien que de tels accords existent, ils ne font peser aucune obligation sur les Etats quant à ... dans l’ensemble des accords passés par l’Allemagne). Ils précisent ensuite que les conditions de détention en ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... ne se présentent pas à nous. C’est-à-dire qu’ils semblent vivre leur scène, sans chercher à nous la ... les comédiens réfléchissent à la manière dont ils vont pouvoir gérer cette situation et la faire bouger. ... spectateurs font partie prenante de la situation puisqu’ils sont encadrés eux aussi, les deux écrans symbolisant le ...