Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

Soumis le 26/11/2014 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... présumé être causés par les conditions de travail, ils ne peuvent souvent pas leur être exclusivement ou ... désormais donner un nom reconnu aux agissements dont ils sont victimes.  En pratique cependant, aucune base ... la cessation du harcèlement ou être indemnisées. Ils se sont basés sur les principes de responsabilité ...
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La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... deux pays pouvant statuer selon leur intime conviction, ils ont la possibilité de procéder librement à des ... à partir d’une présomption antérieure –, 2°qu’ils soient en nombre suffisant,- en effet, une preuve ... entres les différents indices – de manière à ce qu’ils renforcent la présomption –, et 4°qu’il existe, ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

Soumis le 28/03/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... ( art.1 al.1 Décret-loi n.726 du 30 octobre 1984). Ils prévoient tous deux une réduction du temps de travail ... qui existent dans chaque lieu de travail public et privé, ils sont élus par tous les salariés adhérents ou non à un syndicat. Ils représentent l’ensemble des salariés et ont le ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... sont en train de se forger une réputation à Paris, ils se font connaitre par leur approche moderne du ballet. ... Sacre du Printemps d’après Vaslav Nijinsky. Pour cela, ils ont retrouvé des témoignages des danseurs de la ... est minutieux, exemplaire. Presque sans aucune image, ils ont décelé les intentions originelles de Nijinsky. De ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
... comme mode de résolution des litiges lorsqu’ils ont à contracter avec des opérateurs privés ... par le juge anglais au motif que l’usage auxquels ils sont affectés est unique et clairement établi (§20). ... biens sont dédiés à un usage commercial dès lors qu’ils sont destinés à être utilisés dans le cadre d’un ...

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... légales ». Il est demandé aux Etats membres qu'ils mettent en place des moyens adéquats et efficaces pour ... abusives dans les contrats de consommation auxquels ils sont confrontés. Un arrêt Asturcom de la CJCE du 6 ... dans des contrats à cause du principe d'autonomie. Puis ils utilisèrent les §§138 et 242 BGB (bonne foi) pour ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 


 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... 


 ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... particulièrement le doit des obligations français car ils remportent largement les suffrages des partisans de ... de la réparation. On parle alors de DI compensatoires car ils sont destinés à compenser le préjudice. Les DI ... difficile à évaluer. Ainsi les juges du fond se basent-ils souvent sur le profit tiré de la violation du droit pour ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... utilisation par l’Administration n’est pas rare et ils permettent par exemple aux Etats-Unis de décider si une ... une obligation aux Etats américains de s’assurer qu’ils agissent dans les limites de la loi (« legality ») et ... de la discrimination et de l’opacité algorithmique, ils apportent sensiblement les mêmes réponses Dans un ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... part de leur intention de boycotter les deux Etats s’ils maintiennent leur législation potentiellement ... pénales pour respecter certaines pratiques religieuses, ils n’étaient pas tenus de le faire. Ainsi, la Cour rejeta ... compelling interest test  » requérant des Etats qu’ils ne restreignent pas le libre exercice d’une religion ...