Retour sur la Cité de l'Histoire
... « La Nuit des Invalides ». En janvier 2022, ils créent un spectacle en réalité virtuelle en hommage à ... « Eternelle Notre-Dame ». Le 31 janvier 2023, ils inaugurent leur nouveau concept entre numérique et ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... sont la source de troubles majeurs dans les États qu’ils visent, et qu’à ce titre, ils doivent être réprimés. Certains soutiennent que le ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... anglais n’hésitent pas à s’y référer quand ils ont à examiner des plaintes émises par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... par rapport à celle de l’entreprise dans laquelle ils travaillent peut être non équilibrée: par leur travail constamment rémunéré, ils contribuent au bien-être de l’entreprise sans pouvoir ...ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
... de ceux-ci n’a pas en soi d'effetlégale puisqu’ils n’engagent pas sur le plan juridique ; ils n’ont qu’une valeur persuasive. Cependant leur ...Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU
... refus, la cour les a condamné pour outrage à la cour. Ils ont fait valoir que les informations qu’ils refusaient de dévoiler étaient protégés par le secret ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... instance n’ont pas précisé dans leur décision qu’ils apprécient la valeur moindre qu’ils attribuent à la reconnaissance de la voix car, en ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... doivent se conformer qu’aux décisions dans lesquelles ils sont parties. Mais ces décisions ont une vocation ... de la sorte au respect par les Etats des engagements qu’ils ont assumé, en leur qualité de partie contractante ». ... Convention s’imposent aux juridictions nationales, car ils ont pour but l’unification de son application dans les ...