L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
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Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
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... que les régimes juridiques américain et européen vont-ils faire face au problème du patent trolling , tout en ... Ces brevets sont de faible qualité en ce qu’ils protègent des « inventions » de manière trop vague. ... préféraient donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... de licenciement pour motif économique dans ce qu’ils apportent comme limites au pouvoir de l’employeur et ... aux licenciements pour motif économique selon qu’ils soient collectifs ou non. B. La cause ... les employeurs ont simplement besoin de démontrer qu’ils ont agi selon des « motifs sincères ». Le juge ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... « La Nuit des Invalides ». En janvier 2022, ils créent un spectacle en réalité virtuelle en hommage à ... « Eternelle Notre-Dame ». Le 31 janvier 2023, ils inaugurent leur nouveau concept entre numérique et ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... sont la source de troubles majeurs dans les États qu’ils visent, et qu’à ce titre, ils doivent être réprimés. Certains soutiennent que le ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger