Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... des risques. Par le biais de l’examen du génome, ils peuvent alors obtenir des informations génétiques ... social 2005, pages 195 : « Ces divers textes, parce qu'ils mettent systématiquement « hors-la-loi » les ... aux dispositions applicables aux diagnostiques prénataux. Ils font état d’une législation française stricte et ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... sur quels fondements juridiques les deux droits mettent-ils en place cette obligation de non-concurrence pour les ... libres de concurrencer la société à leur guise, ils risqueraient d’abuser de leur influence et de leur ... est donné si tous les autres associés, au moment où ils intègrent la société, connaissent la participation en ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... dans les droits de la propriété intellectuelle auxquels ils appartiennent respectivement, droit d’auteur et ... la création d’une protection des œuvres de l’esprit. Ils opèrent pour cela un retour en arrière de plus de trois ... démontraient pas un effort créatif particulier, « qu’ils soient pris séparément ou combinés dans leur ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... que les régimes juridiques américain et européen vont-ils faire face au problème du patent trolling , tout en ... Ces brevets sont de faible qualité en ce qu’ils protègent des « inventions » de manière trop vague. ... préféraient donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... de licenciement pour motif économique dans ce qu’ils apportent comme limites au pouvoir de l’employeur et ... aux licenciements pour motif économique selon qu’ils soient collectifs ou non. B. La cause ... les employeurs ont simplement besoin de démontrer qu’ils ont agi selon des « motifs sincères ». Le juge ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... « La Nuit des Invalides ». En janvier 2022, ils créent un spectacle en réalité virtuelle en hommage à ... « Eternelle Notre-Dame ». Le 31 janvier 2023, ils inaugurent leur nouveau concept entre numérique et ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... sont la source de troubles majeurs dans les États qu’ils visent, et qu’à ce titre, ils doivent être réprimés. Certains soutiennent que le ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger