Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... offerts par le «prepack» du droit américain permettent-ils de répondre plus efficacement aux besoins des ... être consultés, ainsi que les entreprises éligibles, et ils sont différents d’une procédure à l’autre. ... effets en pratique que la SFA, c’est à dire très peu. Ils estiment que l’un des uniques avantages qu’elle ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... offerts par le «prepack» du droit américain permettent-ils de répondre plus efficacement aux besoins des ... être consultés, ainsi que les entreprises éligibles, et ils sont différents d’une procédure à l’autre. ... effets en pratique que la SFA, c’est à dire très peu. Ils estiment que l’un des uniques avantages qu’elle ... Mot-clés:
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... l’apparence physique de leur sexe psychologique, ils se retrouvent confrontés à des difficultés sociales et ... juridiques. (Victimes de nombreuses discriminations, ils se « désinsèrent » peu à peu de la société.) Les ... arrêts précités vont dans le même sens. Ou plutôt, ils ont à chaque fois répondu à la même question : Quel ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... terrorisme – de donner aux terroristes la victoire qu’ils visent en renonçant à l’essence même de notre ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... fraudes ou malversations comptables ou financières dont ils auraient connaissance. Tirant les leçons de l’affaire ... de l’entité ou de la ligne de métier à laquelle ils appartiennent, ou au responsable métier mentionné à ... confiance des investisseurs dans les marchés financiers. Ils participent donc d’une démarche de moralisation de la ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... mots employés sont souvent les mêmes, les concepts qu’ils recouvrent sont-ils pour autant semblables ? Finalement, le droit espagnol ... En revanche, ces derniers dommages sont directs parce qu’ils ont tous été provoqués par la maladie contagieuse de ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... à chaque policier est en revanche jugée démesurée : ils n’ont en effet pas à démontrer l’existence de ... risque de mauvais traitement dans leurs pays d’origine. Ils ont été détenus sans inculpations pénales ni limite ... de la CEDH par les articles 21 et 23 de la loi de 2001. Ils soutenaient que leur incarcération constituait un ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... dérogatoires favorisant leur usage par la police se sont-ils effectués au mépris des risques pour le droit à la vie ... police américaines n’est cependant pas nouvelle. Ainsi, ils ont été utilisés dès 2005 par la ‘Customs and ... Mot-clés: Drones - Police