A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de cette liberté. Pour autant, cela ne signifie pas qu’ils lui reconnaissent un caractère absolu. Internet est un ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... en droit international et qu’en acceptant de s’obliger ils affirment leur souveraineté. Les instruments ...
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... bénéficiaient pas de la présomption d’innocence car ils étaient présumés coupables dès le début dès leur ... répondre à la question suivante : les demandeurs ont-ils droit au privilège constitutionnel d’Habeas Corpus ? ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Bruxelles I se sont inspirés du § 29, al. 1, ZPO, ils ont transmis les défauts de ce dernier au niveau ... du champ d’application matériel du § 29 al.1 ZPO, car ils portent tous sur un acte de disposition (ibid., § 29, ... contractuelles, les règles de conflit de lois qu’ils appliquent afin d’identifier la lex causae sont au ...
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... à la violence car de nombreux facteurs s’accumulent. Ils sont généralement leur origine et leur culture, leur ... sont intervenus sur le terrain du droit de séjour. Ils vont permettre à la victime, ayant obtenu une ordonnance ... Mot-clés:
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... en ayant créé des sociétés concurrentes par lesquelles ils détournaient des opportunités d’affaires revenant à ... société Kids au profit des sociétés concurrentes qu’ils détenaient à 100%. La Chancery Court a réaffirmé le ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... pour les individus de cocher plusieurs cases s’ils se sentent de plusieurs races différentes. La notion ... à l’heure actuelle de mesurer la discrimination dont ils sont victimes, la collecte d’information sur leur ... des enfants d’enfants d’immigrés ? Quant pourront-ils s’estimer français à 100%? Devront-ils prendre en ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation. Ils sont reconnus comme des principes fondamentaux du droit ... est interdit lors d’un interrogatoire. En France, ils résultent de la jurisprudence de la Cour de cassation. ... ne sauraient constituer des preuves à charge, savoir s’ils peuvent être pris en compte comme preuves à décharge, ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... le séjour et l’éloignement des non-nationaux, ils ne peuvent procéder au refoulement « s’il existe des ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... repas à « la bonne franquette », à des prix modérés. Ils servent une nourriture saine à base de produits frais, ... c’est aussi un lieu d’habitation. Les résidents qu’ils s’agisse de sans abris, d’hommes ou de femmes ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris