La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... légalement responsables du contenu de leur service, ils ont le devoir d’informer leurs utilisateurs de ... Yahoo! devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ils prétendaient que la vente de biens relatifs aux Nazis ... (un français, un anglais et un américain) afin qu’ils évaluent les solutions possibles à l’exécution de la ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... Etats Parties en vertu de tout accord international auquel ils sont Parties, de recourir aux mécanismes de règlements ... de leurs politiques en matière de santé. Ce faisant, ils doivent favoriser les buts du présent règlement. » ... celle admise par les groupes spéciaux de l’OMC lorsqu’ils sont amenés à vérifier la conformité d’une mesure ...

La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet

... privée ? Comment les Etats-Unis et la France répondent-ils aux nouveaux défis liés à l’émergence des réseaux ... considérable puisque beaucoup d’utilisateurs, même s’ils désapprouvent les politiques de confidentialité des ... doivent également tenir compte des citoyens auxquels ils s’adressent et de la tradition dans laquelle ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... de grandes inquiétudes du fait des risques éthiques qu’ils engendrent mais aussi l’espoir des scientifiques et des ... et les droits de l’Homme sont des textes flous car ils ne définissent pas la notion d’embryon ce qui altère ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

... italiens à l’encontre de l’Allemagne ou s’ils vont les rejeter au titre de l’immunité de juridiction ... jurisprudences nationales et internationales que même s’ils ne sont pas encore reconnus comme des règles ...

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

... à caractère personnel des administrés, a fortiori quand ils utilisent des SIA en tant qu’outils d’aide à la ... la teneur des traitements effectués par la machine. Ils paraissent assez avancés par rapport à la stratégie ... du fonctionnement du système informatique auxquels ils étaient soumis [19] . L’arrêt a été confirmé par ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

... se sont alors sentis profondément découragés. Ils demandent, en invoquant l’altération de leur santé, ... de l’annonce erronée de l’avocat selon laquelle ils devraient payer une énorme somme d’argent pour ...

SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION

... Les villageois la détestent d’abord pour sa maladie, ils la rejettent et la maltraitent, et ensuite ils n’acceptent pas qu’elle puisse voir un homme en ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... scénaristique. 38% des films échoueraient lorsqu’ils sont écrits par une ou des femmes, contre 53% s’ils sont écrits uniquement par des hommes. Bien que le test ... encore qu'à prendre comme des outils de réflexion, mais ils témoignent d'une prise conscience féministe qui tend à ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... qui n’exclut pas, comme l’envisageait Jean Vilar. Ils proposent chaque été leur propre festival en reprenant ... les publics déjà existants mais aussi les publics qu’ils veulent toucher. Des dispositifs pérennes Les ... équipe sont connus des specteurs de théâtre en ce qu’ils sont aujourd’hui banals, signe de leur pérennité. En ...