Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que l’on pourrait considérer comme terroristes si ils étaient commis en temps de paix:« Le terrorisme est ... délits communs (article 2 de la loi n°18.314) lorsqu’ils sont réalisés dans le but de produire, au sein de la ... terrorisme laisse libre les Etats d’interpréter comme ils le souhaitent le concept de terrorisme et d’adapter les ...
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... permanente. Or, les résidents permanents, même s’ils ne disposent pas de la nationalité américaine, ... due process protège les individus visés et impose qu’ils bénéficient d’une audience équitable au cours de laquelle ils disposent d’une « opportunité raisonnable de faire ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... cette unification souhaitable sur trois points précis. Ils souhaiteraient voir disparaître l’exigence ... contractuelle de mise en demeure du débiteur. Ils souhaiteraient que tous les codébiteurs soient ... où n’existe qu’une obligation in solidum. Enfin, ils voudraient supprimer la règle de l’article 1150 du ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... incompétence des tribunaux quant aux contrôles qu’ils peuvent exercer sur une des prérogatives les plus ... la liste établi par la section 98 aux paragraphes 1 à 3. Ils se chargeront par la suite de « déterminer si le ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... dirigeants ou salariés des personnes ou entités qu'ils contrôlent, moins de cinq années après la cessation de ... une règle exigeant des PDG et directeurs financiers qu’ils revoient personnellement et périodiquement les rapports ... la même fonction que ce comité. Les salariés, lorsqu’ils détiennent plus de 3% des actions d’une société, ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... de la même manière est la conception différente qu’ils ont du principe de précaution. L’OMC considère que si ... l’Accord SPS et doivent donc s’y conformer, mais ils n’ont probablement pas envisagé les effets de la ... face aux risques posés par les cultures et aliments OGM. Ils revendiquent un « droit à la différence alimentaire ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine