Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... Les logiciels, les bases de données ne peuvent-ils pas désormais être considérés comme des œuvres ... aux auteurs dans de nombreux pays, indifféremment qu’ils soient de tradition de droit d’auteur ou de copyright, ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... cette exigence. Ainsi, les juges prennent position: ils choisissent d’écarter un éventuel problème de ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... se prolongent dans les esprits des visiteurs une fois qu’ils s’ancrent à nouveau, et plus profondément que jamais, ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... le droit à la rectification et le droit à l'effacement, ils étaient initialement prévus au sein d'un même article ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... que cette loi constituait un ‘ taking ’. Cependant, ils ont estimé qu’il n’y avait aucun bien, avantage ou ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... ou ceux existant après le transfert des risques lorsqu’ils sont imputables à l’inexécution de l’une de ses ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... 509 du Code de Procédure Civile [16] , dès lors qu’ils produisent des effets coercitifs sur les personnes ou sur ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... signature, les « jeunes libéraux » déclaraient qu’ils voyaient dans cet accord « une violation flagrante de ... Mot-clés:
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... l’objectif commun de régir le commerce entre Etats, ils ont donné lieu à des interactions. Elle fut constatée ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... comportent des enjeux considérables puisqu’ils concernent l’identité même de l’individu, sa ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit