A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la France, sont parties à la Convention ENMOD. Le refus de la France en 1977 s’inscrit dans une politique ...
Mot-clés: desarmement
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... perdant toute maîtrise sur les fruits de leur travail. L’importante étendue de ces droits mais ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... se fait en amont de la vente, lors de la conclusion du contrat de vente. Les chevauchements entre le système ...La hardbass
... Alan Aztec propose ce qu’on pourrait qualifier d’un travail d’archivage du meme et de la culture internet. Ses ... Mot-clés: musique électronique
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... L. 123-2 et suivants du Code de commerce français : le refus d’immatriculation de la personne morale, une possible ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union. Or la Cour de cassation aurait pu trouver au sein même du droit de l’Union de telles compétences en ...
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a ouvert fin 2008. Il est installé au sein de l’Etablissement public national de santé de ...
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... exclue par la législation allemande (§1 VStGB). Le refus a également été justifié en affirmant que la ...
Mot-clés: crime / competence universelle