Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la victime, ainsi que de la restituer dans son poste de travail, de l’indemniser des salaires qu’elles auraient ... permettant d’associer recours effectif, réparations et refus d’impunité [38] , tout comme l’a fait la CIDH en ... européenne des Droits de l'Homme », Document de travail préparé par M. Frédéric SUDRE, Professeur, ...
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... par l’OMC Le problème se pose en d’autres termes au sein de l’OMC. Bien qu’étant une des branches du droit ... générale pour la protection des droits de l’homme). Au sein de l’Ordre Communautaire cette « conciliation » ... les droits de l’Homme), les conditions sa fabrication (travail des enfants, travailleurs mal rémunérés) ou encore ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Portrait d'un film épatant
... La réalisatrice souhaite ainsi mettre en lumière le travail souvent occulté de ces artistes féminines. ... dans l’atelier de l’artiste, nous allons suivre son travail, tout au long du film. Sciamma a choisi de montrer ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a en effet notamment introduit des « causes de refus », comme le risque de discrimination politique, des ... de contrôle par l’introduction de motifs de refus non prévus par la décision cadre : il conserve ainsi ...
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la libre circulation, ce qui explique que lorsque leur refus de coopérer porte une atteinte injustifiée à l’une ... ainsi qu’à la jurisprudence de la CEDH pour valider le refus de reconnaissance par l’Allemagne d’une ... aux libertés de circulation, la CJCE a condamné ce refus. (6) Article 328 ZPO ; jurisprudence De Wrede, civ., 9 ...
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L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... tel standard n’est pour l’instant pas certaine, le travail qui sera fourni dans ce but sera très important et ... Gilbert Montagné et rendu à Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité le 10 ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... normalisation des outils de traçage et de surveillance au sein de pays se proclamant « la patrie des droits de ... émise, le téléphone conservant les données en son sein. A l’heure actuelle aucune application n’est ... se reposant d’ici à la mise en place du traçage au sein des systèmes d’exploitation sur les efforts des ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des arrêts et décisions rendus par la CEDH au sein des ordres juridiques internes apparaît-il limipde, ... souhaitée par la CEDH, de ses arrêts et décisions au sein des divers ordres juridiques des Etats membres. Au ...
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... elle est à l'origine de nombreux comportements violent au sein des prisons. Ceci ne constitue pas une justification ... En effet de telles religions doivent pouvoir exister au sein même de l'établissement pénitentiaire et ne doivent ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... reconnu comme une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et ... de se répéter, elle doit danser jusqu’à mourir. Le travail de reconstitution de Hodson et Archer est minutieux, ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture