La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... intimation de droits exclusifs dans la colonie Sybaris en Italie du Sud, dans laquelle celui qui inventait un plat ... retient une conception d’un homme du métier (Fachmann) standard. L’homme du métier allemand doit avoir un certain ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Allemagne (art. 59 al. 2 GG) et l’Italie (art. 10 et de la Constitution de 1947) ont par ... D’autres comme les Etats-Unis, la France, l’Italie et les Pays Bas réduisent le nombre des dispositions ... parlementaire relatif au droit constitutionnel en tant que standard normatif obligatoire dans le processus législatif ...
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Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... au trust et à sa reconnaissance 3 , a été ratifiée en Italie par la loi n°364/89 du 16 octobre 1989 4 mais n'a pas ... de l'entreprise, par la déclaration d'insolvabilité en Italie ou l'état de cessation des paiements en France, ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... jusqu’à la 12ème semaine de grossesse. Seules l’Italie, la Roumanie et la Hollande ont posé des dates ... la Belgique, le Danemark, la France l’Autriche ou l’Italie ne posent pas de limite pour avorter en cas de ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... de procédure, l’intérêt supérieur de l’enfant, standard utilisé par les instruments, impose de déroger à ... » du père. Ainsi, cela rejoint progressivement le standard américain selon lequel de simples difficultés ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... . Récupéré au sein d'un enregistrement plus long, l’extrait sonore est sorti de son contexte afin d'être ... défaut, il devait recréer et réenregistrer lui-même l'extrait concerné, faisant par ce procédé sienne cette ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... of the twenty-first century : Emergence of a worldwide standard début p751, p 773; voir aussi :Washburn Law ... of the twenty-first entury : Emergence of a worldwide standard début p751, p 772,773, 774). Ainsi les théories ... of the twenty-first entury : Emergence of a worldwide standard début p751, p 773 - Washburn Law Journal, printemps ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... l’objet d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Italie après avoir été condamné par défaut à une peine ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... c’est par exemple le cas du Portugal ou encore de l’Italie. Cependant au sein même des pays de Civil Law, et ... le Portugal (article 883 du Code civil portugais) ou l’Italie (article 1474 du Code civil italien) » (…) ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pays (Allemagne, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, ... (convention bilatérale conclue avec la France , l’Italie…) ou par la Convention de Lugano (convention ...
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