Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... européens (Allemagne : article 254(2) du BGB ; Italie : article 1227 (2) du Code civil ; Belgique : le ... des avantages. En effet, elle permet aux juges de fixer le standard de « démarches raisonnables » avec souplesse, ...L'archéologie en bulle
... dans un décor imaginaire pour vous donner une vision de l'Italie rêvée en une seule œuvre. La découverte de Pompé ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... luxuriante pose le spectateur en voyeur contemplatif qui s'extrait peu à peu du visionnage dans une posture ... et cris des soldats. Mais la composition sonore de cet extrait met aussi en scène la nature prête à accueillir le ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...La Scampia
... se passer ? Nous sommes à la fin des années quarante en Italie, et la révolution du logement social bat son plein. ... Mot-clés:
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... non économique » (Arrêt du 5 juin 1986, Commission / Italie, aff. 103/84). L’interprétation « normale » des ... vert, aff. 229/83 • Arrêt du 5 juin 1986, Commission / Italie, aff. 103/84 • Arrêt du 4 octobre 1991, Procédure ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... famille” en droit français, et son remplacement par le standard de “personne raisonnable” — calqué sur le ... Lang, Ilana, Le standard du “bon père de famille” en quête ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arrêt Ferrini, 11.03.2004; position réaffirmée en Italie dans un arrêt du 29.05.2008). Dans ces affaires les ... est supérieure à celle de la Cour Suprême). Seule l'Italie semble persister dans ce sens. A l'inverse les ...