La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... « Les interdits et la liberté d’expression ». 6 Extrait PIDCP, 1966, Art. 21 « Le droit de réunion ... nécessaires dans une société démocratique (…) ». 7 Extrait Convention EDH, 1950, art. 11 . « Toute personne a ... 2013, commentaires sous article 31 de la constitution. 12 Extrait de l’article 4 de la DDHC de 1789 : « La ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou pourquoi pas culturels, à la différence de l’Italie qui semble réfractaire à toute forme d’ouverture ... nascite » (entraver les naissances) et « sottrazione dei minori » (transfert forcé d’enfants). Ainsi, l’on ...
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Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... le caractère abusif de la clause d'arbitrage». Cet extrait du dispositif met en exergue le rôle primordial du ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Italie, Norvège, Suède, Pologne, Portugal, Royaume-Uni) ont ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de la Commission européenne, en convainquant l'Italie et le Luxembourg de voter contre cette ...
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... entamé des poursuites aux Etats-Unis, en Allemagne, en Italie, au Danemark, en Espagne et même en France (V-E ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... l'oeuvre originale ”. 3) Quantité et importance de l'extrait utilisé : Là, le juge va comparer la partie de ... plus son usage est équitable. A l'inverse, plus l'extrait est volumineux, plus l'oeuvre nouvelle sert de ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des compétences de droit commun à la faveur du standard européen incarné par le Règlement Bruxelles I ...