A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... transnationaux : la possibilité pratique d’établir les sociétés dans les pays ayant les systèmes fiscaux les ... jouer d’éventuels accords fiscaux entre ces pays et les Etats-Unis, afin de bénéficier du traitement fiscal le plus ... sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé ...
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE
... des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of Proof ». Le système américain fait la ... Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE ...Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de la preuve scientifique. ...Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
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Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
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A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU
... Rule 36 of the Federal rules of civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de déni de la véracité de faits, ou de l’authenticité de documents, formulées par l’avocat d’une partie à destination de l’avocat de ...Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... de renonciation implicite à l'immunité de juridiction par un Etat étranger. En France, le consentement d'un Etat ... 1re civ., 6 juillet 2000 : Creighton c/ Qatar). Aux Etats-Unis, le FSIA prévoit expressément cette solution ... de cette différence, il serait intéressant de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... tant qu’étudiante en histoire de l’art. J’écumais les musées parisiens d’Est en Ouest, assistant ... nord de l’Allemagne. Une vie courte, donc. Mais marquée par l’art et la joie de vivre. Elle avait depuis longtemps, ... autoportrait, et le premier autoportrait nu effectué par une femme, sur lequel elle se représente le regard ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait