A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Exon-Florio est une loi d’importance majeure pour les investisseurs étrangers aux Etats-Unis. Le Président américain est ainsi autorisé et ... ou prises de contrôle d’une entreprise américaine par une entreprise étrangère si celui-ci estime que la ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ) Cette loi peut être étudiée permet d’envisager les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux risques sécuritaires ... Comité en charge des investissements étrangers aux Etas-Unis, organisation notamment en charge d’améliorer le ...
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions communautaires sont-elles liées par les règles de l’OMC ? La CJCE est-elle donc tenue ... assurer le respect, tant par ces institutions que par les Etats-membres ? Quelles sont les conséquences pour le rôle ...
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de ... les solutions américaines avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française. ... Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU
... Leclerc In re Grand Jury Subpoena, Judith Miller , rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of ... produire certains documents. Face à leur refus, la cour les a condamné pour outrage à la cour. Ils ont fait valoir ... leurs sources confidentielles car la Cour suprême des Etats-Unis a refusé de leur reconnaître un tel droit. Droit ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... 1 du 14ème amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de ... un système comportant trois niveaux de discriminations. Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour ... communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... électroniques qui est surtout d’importance dans les secteurs où les signatures sont utilisées de façon massive. Seules les ... „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... prend le pari de se renouveler sur chaque morceau. Entre les lignes B.B. Jacques s’affranchit des codes de la forme ... Au service de l’expression Jacques s’identifie par l’engagement littéraire et les références nombreuses ... pesante un personnage disruptif recherchant l’évasion par l’écriture. Référés et imagés par un panorama ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... ce qu'on fait ce weekend ?" "On est à Paris, c'est pas les choix de sorties qui manquent…" "Oui mais on connaît déjà tout par coeur ; j'en ai marre des mêmes lieux toujours bondés ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades