LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... de l’ex-RDA explique la naissance du droit d’auteur par la victoire des rapports capitalistes de production. ... des pays capitalistes et se retransmet dans les droits subjectifs conférés à l’auteur. Les pays de ... subjectifs et à la propriété, et l’on se soumet à la ligne directrice du pouvoir étatique. Une loi floue à ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
Philippe Guez Les droits anglais et français envisagent les cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C sous l’égide du droit de ... mars 1988. La France, au contraire, a été le dernier des Etats Membres de l’époque à l’appliquer, la ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... L’Union européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, ... [2] depuis le 2 décembre 2013. Ces instruments augmentent les cas de déportations à la frontière d’immigrants en ... en plus des instruments européens mis en place par les Etats membres afin de contrôler les flux migratoires aux ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... dispose d’un pouvoir quasi illimité pour sanctionner les Etats qui auraient commis un acte illicite. Les Sanctions ... sur un État afin qu'il se conforme aux objectifs fixés par le Conseil de sécurité sans qu'il soit nécessaire de ... la constatation d’une « menace contre la paix ». Le choix du Conseil de qualifier une situation de « menace ... Mot-clés:
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En effet le MAE a été politiquement adopté par le Conseil de Laeken dès le 14 décembre 2001, puis ... ont une obligation de résultat, mais sont libres quant au choix des moyens à mettre en œuvre. Cela a donné lieu à ... sécurité », Cultures & Conflits, 62, printemps 2006, En ligne , mis en ligne le 19 juillet 2006. URL : ...
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... d’une lutte active à travers le monde, matérialisée par de nombreux textes internationaux complétés par des ... les titres sont admis sur un marché réglementé. Le choix de l’ordonnance française d’exclure les sociétés ... : fin de l’anonymat des sociétés », LEXplicite [en ligne], CMS Bureau Francis Lefebvre, 16 mars 2017. Disponible ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... avec peu, voire pas, de restrictions. D’autres, comme les délégations statutaires du Congrès existent mais ne ... régime de remise en cause des libertés se caractérise par l’autonomie du pouvoir exécutif et son pouvoir ... Corpus pour une partie du territoire désignée sur la ligne militaire entre Washington et Philadelphie. Lorsqu’il ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les solutions et dérogations adoptées tout en se posant en ... nationaux à élaborer leur propre hiérarchie des normes. Par conséquent, une mesure ou décision nationale qui ... – obligent l’Etat visé mais lui laissent le choix des moyens pour donner effet à la décision dans son ...
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
Gianluca Gennai Les enjeux climatiques sont devenus, au fur et à mesure du ... Cependant une nouveauté importante est représentée par l’institution en 2010, pendant la COP 16, du Fond vert ... avec des mesures sans précédents, qui suivent une ligne commune. Dans une première partie, on analysera les ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... entre modèle français de réparation du préjudice subi par l’agent et modèle allemand à vocation rémunératrice ... de 1986. La refonte du §89b I HGB modifie toutefois les conditions d’octroi de l’indemnité et influe sur son ... cessation du contrat. Les Etats-membres ont en revanche le choix du fondement de la compensation : il peut s’agir ... Mot-clés: