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Jeremy Druart Les catastrophes industrielles, les destructions ... filiales ainsi que sur les communautés locales affectées par leurs opérations. Le juge anglais en a alors défini les ... ont notamment touché une plantation de thé gérée par Unilever Tea Kenya Limited. La société kényane, était ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... « RED SOLE MARK », enregistrée le 1 er janvier 2008 par le USPTO ( United States Patent and Trademark Office _ ... incluse. L’entreprise YSL refuse toutefois de retirer les modèles concernés de la vente, soulignant notamment que ... de fabrique, de commerce et de service, Chapitre 2 – Choix de la marque, Section 1 – les signes possibles, Sous ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... de façon majoritaire et disproportionnée, à affecter les femmes, ce qui provoque donc, de façon indirecte mais ... du gouvernement fédéral. Les régimes internes de ces Etats sont autonomes, et chacun possède ainsi son propre ... les questions relatives au divorce sont réglées par un système législatif composé d'une mosaïque complexe ...

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

... cas une irrévocabilité de l’offre. Cet article compare les deux régimes de l’irrévocabilité de l’offre. Aux États-Unis et en France, le principe général du droit des ... est révocable tant qu’elle n’a pas été acceptée par son destinataire. Dans les relations commerciales, ...

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

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Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

... peser dans la négociation collective et faire entendre les revendications professionnelles. Mais la réalité est ... Ugarte, la réalité salariale chilienne se caractérise par la grande solitude dans laquelle se trouve le travailleur ... du syndicat est un point clé. Les principes de libre choix de la structure, de l’élection des dirigeants ou de ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

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ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

... des vices du consentement qui a connu un des changements les plus radicaux dans son domaine et son application au ... ou bien son époux, ses ascendants ou descendants, par l’autre partie au contrat ou bien par un tiers si cette ... situations les plus extrêmes ou il n’y a pas d’autre choix (Giesel G. pré. cité ; p 476) mais aussi parce ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

Philippe Guez Le trust est l’accord par lequel une personne, le constituant, place certains biens ... modèle à la France et à l’Italie. Cependant, afin de les rendre compatible avec la tradition de civil law, les ... à l’italienne » présentent des différences notables par rapport au trust. Introduction Le trust est une figure ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les plus hautes instances judiciaires sur le sujet de la ... religions » n°298 de février 2004). Processus amorcé par la Révolution française de 1789, puis par les lois ... février 2001 Dalhab c/ Suisse continue d’affirmer cette ligne de pensée de la Cour de Justice des Droits de ...