Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... http://www.espaceculture.net/09_droit_culture/pdf_etapes/Etap08_Contrat%20_Edition.pdf ... specific performance in publishing contracts , Calvin R. House, LexisNexis website Fifth Edition, The Legal Guide for ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... p.12 ( https://www.cmvrh.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ebook-droit-a-la-deconnexion.pdf ) [2] Sylvie ... p.11 ( https://www.cmvrh.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ebook-droit-a-la-deconnexion.pdf ) Numérique MBDE Le ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... https://www.echr.coe.int/documents/convention_fra.pdf Charte des droits fondamentaux de l’Union ... Publication : https://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... Digital Millenium Copyright Act (1998), http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query/z?c105:H.R.2281.ENR Traité de l’OMPI sur ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» (2006), Urs Gasser, Fordham Intellectual Property, Media and Entertainment Law «The long and complex French ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ( http://www.abolition.fr/Upload/documents//yannickjulia.pdf ) Extrait du communiqué de presse du Conseil de ... Allemagne) ( http://www.icj-cij.org/docket/files/104/7736.pdf ) Affaire Avena (Etats-Unis contre Mexique) 31 mars 2003 ... v. Texas, 25 mars 2008 ( http://www.supremecourtus.gov/opinions/07pdf/06-984.pdf ) SITES INTERNET Amnesty ...
Mot-clés:
« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... sur : http://edoc.hu-berlin.de/humboldt-vl/neumann-volker/PDF/Neumann.pdf Muckel, « Grundrecht auf Gewährleistung ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; page 3 [12] ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/7/1849.pdf Textes officiels : Convention des Nations Unies sur ... http://www.corteidh.or.cr/sitios/reglamento/ene_2009_ing.pdf Contentieux international public MBDE L'affaire Arctic ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... camille Lam Texte du décret: https://www.whitehouse.gov/the-press-office/2017/01/27/executive-order-p... Une ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international