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Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
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La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... Digital Millenium Copyright Act (1998), http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query/z?c105:H.R.2281.ENR Traité de l’OMPI sur ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» (2006), Urs Gasser, Fordham Intellectual Property, Media and Entertainment Law «The long and complex French ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
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Mot-clés:
« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... sur : http://edoc.hu-berlin.de/humboldt-vl/neumann-volker/PDF/Neumann.pdf Muckel, « Grundrecht auf Gewährleistung ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; page 3 [12] ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique